ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 22 septembre 2011

Notre référence : 8661-S93-201109885

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
Regulatoryaffairs@nwtel.ca

Monsieur Dean Proctor
Dirigeant principal du développement
The SSi Group of Companies
356 B Old Airport
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 3T4
regulatory@ssimicro.com

Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par SSi Micro Ltd., datée du 23 juin 2011, concernant les services de connectivité de base de Norouestel – Lettre de procédure

Messieurs,

Le 20 septembre 2011, le Conseil a reçu une lettre de Norouestel inc. (Norouestel) relativement à l’instance amorcée dans le cadre de la demande susmentionnée. Dans sa lettre, Norouestel a demandé que les observations présentées par SSi Micro Ltd. (SSi Micro), dans sa lettre du 19 septembre 2011, soient retirées du dossier parce qu’elles constituent des « observations » au sujet des réponses de Norouestel à la demande de renseignements et que les Règles de procédure ne permettent pas aux parties à l’instance de déposer des observations ou des éléments de preuve additionnels.  

Le personnel du Conseil reconnaît que les Règles de procédure ne prévoient pas le dépôt d’observations concernant les réponses de Norouestel à la demande de renseignements. Cependant, le personnel est également d’avis que SSi Micro doit pouvoir se prononcer sur les nouveaux éléments de preuve que Norouestel a déposés, en réponse à une demande de renseignements du personnel du Conseil, avant qu’une décision ne soit rendue concernant la demande. Par conséquent, les observations de SSi Micro du 19 septembre 2011 seront versées au dossier de l’instance. Dans le cadre du processus établi ci-dessous, Norouestel aura la possibilité de répliquer à ces observations.

Comme indiqué, conformément au paragraphe 33(3) des Règles de procédure, Norouestel peut déposer une réponse à la demande de communication de renseignements présentée par SSi Micro, au plus tard le 29 septembre 2011. Le Conseil examinera la réponse de Norouestel et, s’il y a lieu, rendra le plus rapidement possible une décision relative aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation. Les renseignements devant être déposés conformément à cette décision devront l’être au plus tard le 5 octobre 2011.

SSi Micro peut déposer des observations au plus tard le 11 octobre 2011 au sujet des nouveaux renseignements déposés ou communiqués par Norouestel. Norouestel peut déposer des observations en réplique au plus tard le 14 octobre 2011 au sujet des observations déposées par SSi Micro le ou après 19 septembre 2011.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Mise en œuvre de la Concurrence et Technologie,
Télécommunications,

L’original signé par

Mario Bertrand

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