ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 18 février 2011
N/Réf. : 8622-T66-201100213
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Société TELUS Communications – Demande en vue d’obtenir des précisions et une solution rapide concernant la façon dont Bell Canada entend mettre en œuvre la décision de télécom 2010-908
Madame/Monsieur,
Le personnel du Conseil estime que des renseignements complémentaires sont requis afin que le Conseil puisse trancher les questions que les parties ont soulevées, dans le cadre de l’instance susmentionnée. Par conséquent, les parties doivent répondre aux demandes de renseignements en annexe au plus tard le 4 mars 2011 et signifier copie de leur réponse à toutes les autres parties figurant dans la liste de distribution.
Le personnel rappelle aux parties que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement être envoyé à la date indiquée.
Veuillez agréer, Madame,/Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
Interrogatoires Revisés
Demande de renseignements acheminée à Rogers, à QMI et au JTF
101. Au paragraphe 21 de ses observations en réplique du 26 janvier 2011, la Société TELUS Communications (STC) a proposé deux solutions de rechange à envisager, soit les suivantes :
[traduction] « a) Plutôt que de bloquer les appels, Bell pourrait utiliser le système supportant le mécanisme de blocag«e pour produire des rapports sur les appels qui auraient été bloqués d’après le numéro demandeur. Les rapports pourraient également être analysés afin de voir le nombre d’appels qui auraient été bloqués et, dans le cas d’un faible volume, voir s’il s’agit d’appels associés au réseau d’itinérance sans fil ou au système VoIP. Si le volume d’appels qui auraient été bloqués est élevé, les données des rapports pourraient alors être examinées pour voir s’il existe des parties en particulier qui acheminent le trafic interurbain sur les circuits d’arrivée locaux, et si celles-ci pourraient être tenues de payer les frais interurbains ayant été évités.
b) Les frais interurbains actuellement payés aux petites ESLT pour tous les appels interurbains pourraient en fait être convertis en un montant payé pour chaque appel entrant, local et interurbain. Le nouveau tarif n’aurait aucune incidence sur les revenus des petites ESLT et s’appliquerait aux circuits de transit locaux aussi bien qu’aux circuits interurbains. Cela transférerait jusqu’à un certain point le fardeau des frais des entreprises de services intercirconscriptions (ESI) aux ESL et aux FSSF, mais cette distorsion serait moindre que celle causée par l’exigence selon laquelle toutes les ESLC doivent acheminer la totalité de leur trafic local au circuit d’arrivée des appels interurbains. »
Commenter, avec justification à l’appui, la faisabilité et le bien-fondé d’instaurer l’une ou l’autre des solutions de rechange proposées.
102. Dans ses observations du 24 janvier 2011, Bell Canada a soutenu que, dans des décisions antérieures (en particulier, les décisions de télécom 2005-28, 2006-28 et 2007-23), le Conseil a jugé que les appels effectués au moyen des services VoIP « indépendants de l’accès » et ceux effectués par les abonnés des services mobiles sans fil dans les circonscriptions autres que la circonscription associée à leur numéro de téléphone sont des appels interurbains. Commenter, avec justification à l’appui, la validité des arguments de Bell Canada à cet égard.
103. Dans ses observations du 24 janvier 2011, Bell Canada a fait valoir ce qui suit :
[traduction] « Le nombre d’appels effectués au moyen des services VoIP indépendants de l’accès et de combinés sans fil dont les numéros de téléphone attribués correspondent à des circonscriptions éloignées est important et ne justifie pas les coûts requis pour instaurer les mesures permettant de garantir que de tels appels ne sont pas bloqués. »
Commenter, avec justification à l’appui, les arguments de Bell Canada à cet égard.
Demande de renseignements acheminée à la STC, à Rogers et à QMI
201. Dans ses observations du 24 janvier 2011, Bell Canada a indiqué ce qui suit :
[traduction] « Les coûts pour retracer l’emplacement précis des personnes qui effectuent des appels en utilisant les services de transit locaux de Bell seraient importants et outrepasseraient les avantages éventuels d’une telle démarche. »
Vos systèmes opérationnels peuvent-ils identifier l’emplacement précis des personnes qui effectuent des appels au moyen d’un service d’interconnexion local? Sinon, indiquer les modifications requises du système opérationnel afin d’atteindre une telle capacité, de même qu’une estimation des coûts, ainsi que la méthodologie et les hypothèses sous-jacentes à ces coûts.
Demande de renseignements acheminée à Bell Canada
301. Au paragraphe 21 de ses observations en réplique du 26 janvier 2011, la Société TELUS Communications (STC) a proposé deux solutions de rechange à envisager, soit les suivantes :
[traduction] « a) Plutôt que de bloquer les appels, Bell pourrait utiliser le système supportant le mécanisme de blocage pour produire des rapports sur les appels qui auraient été bloqués d’après le numéro demandeur. Les rapports pourraient également être analysés afin de voir le nombre d’appels qui auraient été bloqués et, dans le cas d’un faible volume, voir s’il s’agit d’appels associés au réseau d’itinérance sans fil ou au système VoIP. Si le volume d’appels qui auraient été bloqués est élevé, les données des rapports pourraient alors être examinées pour voir s’il existe des parties en particulier qui acheminent le trafic interurbain sur les circuits d’arrivée locaux, et si celles-ci pourraient être tenues de payer les frais interurbains ayant été évités.
b) Les frais interurbains actuellement payés aux petites ESLT pour tous les appels interurbains pourraient en fait être convertis en un montant payé pour chaque appel entrant, local et interurbain. Le nouveau tarif n’aurait aucune incidence sur les revenus des petites ESLT et s’appliquerait aux circuits de transit locaux aussi bien qu’aux circuits interurbains. Cela transférerait jusqu’à un certain point le fardeau des frais des entreprises de services intercirconscriptions (ESI) aux ESL et aux FSSF, mais cette distorsion serait moindre que celle causée par l’exigence selon laquelle toutes les ESLC doivent acheminer la totalité de leur trafic local au circuit d’arrivée des appels interurbains. »
Commenter, avec justification à l’appui, la faisabilité et le bien-fondé d’instaurer l’une ou l’autre des solutions de rechange proposées.
302. Dans ses observations du 24 janvier 2011, Bell Canada a fait valoir ce qui suit :
[traduction] « Les coûts pour retracer l’emplacement précis des personnes qui effectuent des appels au moyen des services de transit locaux de Bell seraient importants et outrepasseraient les avantages éventuels d’une telle démarche. »
Discuter des incidences de la modification des systèmes opérationnels de Bell Canada dans le but de cerner l’origine précise des appels effectués au moyen des services de transit locaux, et fournir une estimation des coûts, de même que la méthodologie et les hypothèses sous-jacentes à de tels coûts.
303. Dans ses observations en réplique du 26 janvier 2011, la STC a fait valoir ce qui suit :
[traduction] « De plus, Bell a affirmé que, pour Bell Mobility, la compagnie n’utilise pas le service de transit local, mais le service d’accès sans fil (SASF) de Bell, et que les autres entreprises de services sans fil peuvent terminer l’acheminement des appels destinés au réseau téléphonique public commuté (RTPC) en utilisant le SASF de Bell. Par conséquent, la STC se demande pourquoi les appels effectués sur le réseau d’itinérance sans fil devraient être bloqués, si la solution que Bell a suggérée afin d’éviter le blocage des appels consiste à utiliser le SASF de Bell où aucun frais interurbain n’est exigible. TELUS semble d’avis que tous les appels effectués sur le réseau d’itinérance sans fil ne devraient être assujettis à aucun frais interurbain, peu importe que le FSSF choisisse de louer le service SASF de Bell ou le service SASF d’une autre ESL. »
Liste de distribution :
andrew@isptelecom.net; bell.regulatory@bell.ca; regaffairs@quebecor.com; regulatory.affairs@telus.com; gcordeau@maskatel.qc.ca; documents@accesscomm.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; jboutros@globility.ca; steve@wtccommunications.ca; grubb@hurontel.on.ca; rbanks@mornington.ca; brenda.stevens@rci.rogers.com; sachuter@tcc.on.ca; regulatory@telnetcommunications.com; regulatory@execulink.com; cedric.tardif@derytelecom.ca; s.cloutier@axion.ca; iworkstation@mtsallstream.com; bazilewichr@westmancom.com; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; tracy.cant@ontera.ca; reglementation@xittel.net; pallard@cooptel.qc.ca; alain.duhaime@sogetel.com; lisagoetz@globalive.com; donna.robertson@novusnow.ca; regulatory@fibernetics.ca; rishi.patel@flexity.ca; clayton@mnsi.net; mark.halwa@nanofibre.ca; michel.messier@cogeco.com; jdowns@nexicomgroup.net; regulatory@brucetelecom.com; denis@michaud.qc.ca; regulatory@terago.ca; crtc@les.net; lisa.marogna@cwct.ca; tsullivan@wightman.ca; sbishay@iristel.com; regulatory@distributel.ca; ataylor@personainc.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; perron@ccapcable.com; mbontje@sourcecable.ca; info@mountaincable.net; regulatory@vianet.ca; pwightman@wightman.ca; a.schneider@hay.net; alain.duhaime@sogetel.com; paul.frappier@telmilot.com; j-fmathieu@telupton.qc.ca; telstep@telstep.net; nfrontenac@kw.igs.net; nantel@tellambton.net; rroy@telwarwick.qc.ca; jpatry@telcourcelles.qc.ca; telvic@telvic.net; scoffey@dryden.ca; m.baron@brktel.on.ca; sachuter@tcc.on.ca; roxboro@ontarioeast.net; steve@wtccommunications.ca; nicolet@puc.net; jdowns@nexicomgroup.net; rbanks@mornington.ca; dave.baxter@quadro.net; gosfield@gosfieldtel.com; sgander@kmts.biz; wagrier@1000island.net; regulatoryaffairs@nwtel.ca; pdowns@nexicom.net; lisa.marogna@cwct.ca; rob.olenick@tbaytel.com; reglementa@telebec.com; pallard@cooptel.qc.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; sdesy@actq.qc.ca
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