ARCHIVÉ - Lettre procédurale
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 10 août 2011
Par courriel : amcsherry10@gmail.com
Cher M. McSherry:
Objet : 2011-1157-5 – Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de télévision de langue française CJBR-TV Rimouski (Québec)
Monsieur,
La présente lettre fait référence à votre intervention datée du 5 août 2011 concernant la demande susmentionnée présentée par la Société Radio-Canada (la Société) où vous avez fait part de vos préoccupations au sujet de la période d’intervention réduite.
Compte tenu de la campagne de sensibilisation destinée aux consommateurs concernant le passage au numérique, le personnel du Conseil est d’avis qu’il est dans l’intérêt public de garantir que la Société est en mesure de convertir son émetteur CJBR-TV Rimouski d’ici le 31 août 2011 afin de réduire les risques de confusion chez les consommateurs. En l’absence d’une période d’intervention réduite, il serait impossible au Conseil de trancher concernant la demande et, à la Société, de se conformer à la décision d’ici le 31 août 2011.
Par conséquent, les périodes d’intervention et de réplique relativement à la demande de la Société concernant son émetteur à Rimouski (Québec) ne seront pas prolongées à ce moment-ci.
Si vous avez d’autres questions ou préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec moi.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de sentiments les meilleurs.
Original signé par Jeff Conrad
Gestionnaire, Technologie multiplateforme
- Date de modification :