ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 décembre 2011
Sylvie Courtemanche
Présidente du Conseil d’administration
De l’Association canadienne des radiodiffuseurs
C.P. 627, succ. B
Ottawa, ON K1P 5S2
Par courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com
Objet: Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-741 - Normes de qualité du sous-titrage codé de langue française - Demande de report de la mise à jour des normes
Chère Madame Courtemanche :
Ceci est en réponse à votre lettre du 6 décembre 2011 adressée au Secrétaire général dans laquelle vous demandez une prolongation du délai pour la soumission de la mise à jour des normes de qualité du sous-titrage codé de langue française.
Dans votre lettre, vous mentionnez que deux des plus grands groupes de radiodiffusion francophones, Astral Média et Quebecor Média inc., participent à une audience du CRTC durant le mois de décembre, raison pour laquelle vous demandez que la date limite pour soumettre la mise à jour des normes de qualité du sous-titrage codé de langue française soit prolongée au 7 février 2012.
Le personnel croit qu'il est approprié de prolonger le délai, tel que demandé.
Veuillez agréer, Madame Courtemanche, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’ ORIGINALE SIGNÉE PAR /
Martine Vallee
Directrice, Politique sociale et des consommateurs
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