ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 20 avril 2011

Notre référence : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 (AC 2011-77), Examen des        pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros

Madame, Monsieur,

Conformément à l’instance amorcée par l’AC 2011-77, le Conseil et les parties peuvent demander de l’information sous forme de demande de renseignements au plus tard le 29 avril 2011.

Afin d’accorder à la compagnie titulaire plus de temps pour répondre, le personnel du Conseil fournit des demandes de renseignements portant sur les coûts avant le 29 avril 2011.

Par conséquent, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite en Ontario en au Québec et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), la Société TELUS Communications (STC), Cogeco Cable Inc., Quebecor Média inc., au nom de sa société affiliée Vidéotron ltée, Rogers Communications Inc. et Shaw Communications inc. sont priées de répondre aux demandes de renseignements.

Le personnel du Conseil fait remarquer que les réponses aux demandes de renseignements seront versées au dossier de l’instance relative à l'AC 2011-77 (dossier no 8661-C12-201102350) et au dossier de l'instance relative à la vitesse équivalente (dossier no 8638-C12-201016882).

Conformément au processus établi dans l’instance relative à l’AC 2011-77, les renseignements que doivent fournir les compagnies titulaires doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés aux parties au plus tard le 24 mai 2011. Les documents susmentionnés doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard à cette date. Une copie de ces documents doit également être envoyées à Richard Pagé (richard.page@crtc.gc.ca) et à Mohammed Omar (mohammed.omar@crtc.ca).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Lynne Fancy
Directrice générale
Concurrence, établissement des coûts et tarifs
Télécommunications

c. c. Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca; Richard Pagé, richard.page@crtc.gc.ca; Tom Vilmansen, tom.vilmansen@crtc.gc.ca; Mohammed Omar, mohammed.omar@crtc.gc.ca

LISTE DE DISTRIBUTION :

pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constanlly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca; lisagoetz@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@cnoc.ca; bell.regulatory@bell.ca; regulatory@bell.aliant.ca; deschec@ircm.qc.ca; regulatory@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; rtwanow@gmail.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; charles.lalumiere@globaledgenetwork.net; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; farmboy69@pppoe.ca; dr.wilson@wilson-research.ca; catrace@xplornet.com; jacqueslee917@gmail.com; spaesani@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@gozoom.ca; scottandkai@rogers.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; fonestarrunner@gmail.com; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.sk.ca; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca; jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; adena.dinn@calliougroup.com; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; erik.waddell@ic.gc.ca; lukejwohlgemut@hotmail.com; scott@moseley.ca; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing-net.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; yuandme@gmail.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; dougheale@yahoo.ca; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; mdrobac@netflix.com; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com; regulatory@teksavvy.com; regulatoryaffairs@nwtel.ca; reglementa@telebec.com; marcel.mercia@cybersurf.com; reglementation@xittel.net; regulatory@distributel.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; crtc@mhgoldberg.com; eric@rothschildco.com; gfletcher@incentre.net; berzins@nucleus.com; slavalevin@ethnicchannels.com; crtc@les.net; LBC_Consulting@live.ca; bob.Allen@abccomm.com; bruce@brucebuchanan.net; chris.allen@abccomm.com; piac@piac.ca; jhpratt@msn.com; crtc@paul.ca; regulatory@lya.com; David.Wilkie@tbaytel.com; regulatory@fibernetics.ca; stephen.scofich@tbaytel.com; telecom@gov.bc.ca; regulatory@telnetcommunications.com; jp@electronicbox.net; pris@pris.ca; michelle.duguay@telus.com

PIÈCE JOINTE

Demande de renseignements adressée aux compagnies Bell

1. Dans leurs observations du 28 mars 2011, les compagnies Bell proposaient d’établir les coûts en fonction d’un volume groupé pour leurs services d'accès par passerelle (SAP) de résidence traditionnels et ceux fournis par des installations FTTN. En vertu de la proposition d'établir le coût des services en fonction d’un volume groupé, les SAP de résidence (traditionnels et fournis par des installations FTTN) seraient composés de deux composantes : un tarif fixe en fonction de la vitesse et un coût établi en fonction d’un volume groupé qui peut être préacheté en blocs d’un téraoctet (To) et à un tarif post-utilisation de gros par gigaoctet (Go) pour tout Go supplémentaire pour répondre aux besoins d’utilisation globale des utilisateurs finals du mois.

Se reporter à la page 29 des observations des compagnies Bell du 28 mars 2011 indiquant qu’une estimation des coûts d'utilisation mensuels par Go a été fournie pour chacun des services FTTN et non FTTN.

a. Pour l’estimation des frais d’utilisation mensuels par Go de chacun des services FTTN et non FTTN, utiliser le format des tableaux 1, 2, 3 et 5 de l’étude de coûts des compagnies Bell du 10 décembre 2010 et le format des tableaux fournis en réponse à The Companies(CRTC)15Sep10-103 and 105 (page 2 seulement) pour indiquer les renseignements concernant les coûts établis en fonction d’un volume groupé. Indiquer également les méthodes et les hypothèses utilisées (y compris le facteur d’augmentation des coûts en immobilisations (FACI) et la période d’étude), et justifier ce choix.

b. En réponse complémentaire à la partie a) ci-dessus pour l’estimation des frais d’utilisation mensuels par Go de chacun des services FTTN et non FTTN concernant les coûts établis en fonction d’un volume groupé, utiliser le format des tableaux 1, 2, 3 et 5 des compagnies Bell de l’étude de coûts du 10 décembre 2010 et le format des tableaux fournis en réponse à The Companies(CRTC)15Sep10-103 and 105 (page 2 seulement) pour indiquer les tarifs révisés et les renseignements sur les coûts basés sur un FACI de - 15 %.

c. Pour l’estimation des frais d’utilisation mensuels par Go de chacun des services FTTN et non FTTN, utiliser les tableaux 1, 2, 3 et 5 de l’étude de coûts des compagnies Bell du 10 décembre 2010 et le format des tableaux fournis en réponse à The Companies(CRTC)15Sep10-103 and 105 (page 2 seulement) pour indiquer les tarifs révisés et les renseignements sur les coûts basés sur une période d’études de 10 ans .La réponse doit également indiquer, avec justifications à l’appui, tous les changements apportés à la méthode d’établissement des coûts et aux hypothèses (y compris un taux de croissance de l’utilisation par utilisateur final des cinq dernières années de la période d’études).

d. En réponse à la partie c) ci-dessus, pour l’estimation des frais d’utilisation mensuels par Go de chacun des services FTTN et non FTTN concernant les coûts établis en fonction d’un volume groupé utiliser le format des tableaux 1, 2, 3 et 5 des compagnies Bell de l’étude de coûts du 10 décembre 2010 et le format des tableaux fournis en réponse à The Companies(CRTC)15Sep10-103 and 105 (page 2 seulement) pour indiquer les tarifs révisés et les renseignements sur les coûts basés sur une période d’étude de dix ans et un FACI de - 15 %.

2. Dans ses observations du 28 mars 2011, les compagnies Bell ont proposé que, compte tenu du fait que l’étude de coûts déposée au cours de l’instance ayant abouti à la Décision 2010-255, tous les fournisseurs de services Internet (FSI) recevront un crédit pour le trafic groupé en fonction de leur utilisation de services traditionnels jusqu’à concurrence de l’utilisation globale en multipliant les seuils de l’étude de coûts (42,1 Go, 16,6 Go et 5,4 Go par mois par utilisateur final respectivement pour les utilisateurs résidentiels de 5 Mbps, 2 Mbps et 512 Kbps) par le nombre d’utilisateurs

a. Pour les débits des SAP non FTTN indiqués dans leur proposition de coûts établis en fonction d’un volume groupé, confirmer que les compagnies Bell proposent d’imposer les tarifs d’accès approuvés dans la Décision 2010-255. Dans la négative, indiquer et justifier les tarifs proposés.

b. Expliquer comment les compagnies Bell ont calculé la valeur des crédits d’utilisation (jusqu’à 42,1 Go, 16,6 Go et 5,4 Go). La réponse doit comprendre les calculs détaillés, ainsi que les niveaux d’utilisation prévus par année. La réponse doit également indiquer si le niveau d’utilisation prévu a tenu compte de la réaction du client (p. ex. réduction de la demande) à l’égard des tarifs liés à l’utilisation, et dans l’affirmative, indiquer les rajustements associés, avec justifications à l’appui.

3. Dans ses observations du 28 mars 2011, le Consortium des opérateurs canadiens (CORC) a proposé un modèle de tarification comprenant trois composantes tarifaires distinctes : un tarif d’accès qui tient compte de l’attribution des coûts qui n’est pas en fonction de l’utilisation, un tarif de groupement qui tient compte de tous les coûts non liés à l’utilisation serait calculé à l’interface des réseaux titulaires et des réseaux concurrents, et un débit à l’interface qui permettrait de recouvrer le tarif fixe lié au transfert du réseau concurrent. Le CORC a également proposé que ces composantes tarifaires soient facturées comme des services essentiels conditionnels.

Le CORC a également proposé que le frais de regroupement (calculé à l’interface de l’interconnexion des réseaux des titulaires et des réseaux concurrents) soit facturé comme pour un client de gros et a ajouté que les clients devraient payer pour toute pointe de trafic sur les réseaux titulaires dont leurs utilisateurs compris dans le groupage de l’information sont à l’origine.

a. En supposant que les compagnies Bell devaient proposer des SAP de résidence basés sur le modèle de tarification du CORC,

i. fournir une estimation des coûts de développement supplémentaires (VACA et FME par utilisateur final) que les compagnies Bell devraient engager pour mettre en œuvre le modèle de tarification proposé par le CORC; le réponse doit indiquer tous les changements nécessaires (p. ex. changements au système de facturation et de commandes) et fournir toutes les hypothèses concernant l’établissement des coûts, avec justifications à l’appui.

ii. Confirmer que, pour chacune des vitesses de service FTTN de résidence, les coûts et les tarifs proposés par les compagnies Bell basés sur le modèle de tarification du CORC, à l’exception des coûts de développement supplémentaires fournis dans la réponse a) ci-dessus, seraient les mêmes que ceux de la composante tarif d’accès proposés dans le mémoire des compagnies Bell du 28 mars 2011 sur le coût en fonction d’un volume groupé.

Dans la négative, utiliser le format des tableaux 1, 2, 3 et 5 de l’étude de coûts des compagnies Bell du 10 décembre 2010 en réponse à The Companies(CRTC)15Sep10-103, 105 (page 2 seulement), 108 (tableau de la VACA seulement), 109 et 110, pour chacune des options de vitesse du service  FTTN de résidence offertes par les compagnies Bell pour indiquer les coûts et tarifs proposés pour la composante tarif d’accès basés sur le modèle de tarification proposé par le CORC; indiquer et justifier également les changements apportés à la méthode d’établissement des coûts et aux hypothèses proposées dans le mémoire du 28 mars 2011.

iii. En utilisant le format des tableaux 1, 2, 3 et 5 des compagnies Bell de l’étude de coûts du 10 décembre 2010 et le format des tableaux présentés dans la réponse à The Companies(CRTC)15Sep10-103 and 105 (page 2 seulement), 108 (tableau de la VACA seulement), 109 et 110, pour chacune des options de vitesse des services de résidence non FTTN, indiquer les coûts et tarifs proposés pour la composante tarif d’accès basée sur le modèle de tarification proposé par le CORC. Indiquer de plus les changements apportés à la méthode et aux hypothèses concernant l’étude de coûts de l’instance qui a abouti à la Décision 2010-255 et à la Décision 2010-802 (le cas échéant), avec justifications à l’appui.

iv. À l’aide des tableaux 1, 2, 3 et 5 de l’étude de coût des compagnies Bell du 10 décembre 2010 et du format des tableaux fournis en réponse à The Companies(CRTC)15Sep10-103, 105 (page 2 seulement), indiquer les coûts et tarifs proposés par utilisation en période de pointe des services résidentiels pour le tarif de groupement basé sur le modèle de tarification proposé par le CORC; puis, indiquer et justifier les changements de méthodes et d’hypothèses (p. ex., inducteurs de coûts, prévision de l’utilisation des services résidentiels en période de pointe) apportés à l’étude des coûts en fonction d’un volume groupé du 28mars 2011.

b. Indiquer, avec justifications à l’appui, si les compagnies Bell estiment que le modèle de tarification proposé soulève des préoccupations majeures. Dans l’affirmative, fournir un modèle SAP fondé sur un coût correspondant à un volume groupé de trafic en période de pointe que les compagnies Bell peuvent mettre en œuvre, et indiquer les tarifs proposés et les renseignements justificatifs fournis à la réponse de la partie a) ci-dessus.

4. Les questions qui suivent traitent de la demande et des revenus prévus dans les anciennes propositions des compagnies Bell concernant la facturation en fonction de l’utilisation par utilisateur final, leur proposition concernant le coût en fonction d’un volume groupé, et leur proposition concernant les tarifs basés sur le modèle de tarification du CORC.

Pour chacune des options de vitesse des services de résidence non FTTN de l’ancienne proposition des compagnies Bell pour la facturation à l’utilisation par utilisateur final et chacune des années de la période d’étude,

i. indiquer l’estimation des revenus et le revenu mensuel moyen prévus par utilisateur final liés à la composante tarif d’accès, en supposant que les tarifs sont ceux établis dans la Décision 2010-255. La réponse doit indiquer la demande ayant servi à l’estimation des revenus.

ii. indiquer l’estimation des revenus et le revenu mensuel moyen prévu par utilisateur final liés aux composantes de facturation à l’utilisation, en supposant que les tarifs sont ceux établis dans la Décision 2010-255 et qu’ils ont été rajustés conformément à la Décision 2011-44. La réponse doit indiquer la demande ayant servi à évaluer les revenus.

a. Se reporter à l’étude de coûts révisée sur la facturation à l’utilisation des compagnies Bell du 11 mars 2011. Pour chacune des options de vitesse des services FTTN de résidence et chacune des années de la période d’étude,

i. indiquer l’estimation des revenus et le revenu mensuel moyen prévu par utilisateur final liés à la composante tarif d’accès. La réponse doit indiquer la méthode et les hypothèses utilisées dans le calcul de la demande interne et de la demande externe.

ii. Indiquer l’estimation des revenus et le revenu mensuel moyen prévu par utilisateur final liés à la composante de facturation à l’utilisation. La réponse doit indiquer la méthode et les hypothèses utilisées dans le calcul de la demande interne et de la demande externe.

b. Se reporter à l’étude de coûts du 28 mars 2011 sur les coûts établis en fonction d’un volume groupé et à la réponse en a) de la question 2 ci-dessus. Pour chacune des options de vitesse des services FTTN et non FTTN, et chacune des années de la période d’étude, indiquer l’estimation des revenus et le revenu mensuel moyen prévu par utilisateur final liés à la composante de facturation à l’utilisation. La réponse doit indiquer les tarifs et la demande ayant servi à évaluer les revenus, en indiquant et justifiant les changements apportés à la méthode et aux hypothèses dans la réponse en a) i) et b) i) ci-dessous.

c. Se reporter à la réponse de la partie a) à la question ci-dessus. Pour chacune des années de la période d’étude, indiquer l’estimation des revenus et le revenu mensuel moyen prévu par utilisateur final liés à la composante tarif d’accès, ventilés de la façon suivante : (i) blocs de téraoctets préachetés; (ii) post-utilisation de Go. La réponse doit indiquer les tarifs et la demande (de chacune des options de vitesse des services FTTN et non FTTN de résidence) ayant servi à évaluer les revenus.

d. Se reporter aux réponses en a) ii), a) iii) et b) de la question 3 ci-dessus. Pour chacune des options de vitesse des services FTTN et non FTTN, et chacune des années de la période d’étude, indiquer l’estimation des revenus et le revenu mensuel moyen prévu par utilisateur final liés à la composante de facturation à l’utilisation basée sur le modèle de tarification proposé par le CORC. La réponse doit indiquer les tarifs et la demande ayant servi à évaluer les revenus, en indiquant et justifiant les changements apportés à la méthode et aux hypothèses dans la réponse en a) i) et b) i) ci-dessous.

e. Se reporter à la réponse de la partie a) iv) et b) de la question 3 ci-dessus. Pour chacune des années de la période d’étude, indiquer l’estimation des revenus et le revenu mensuel moyen prévu par utilisateur final liés à la composante tarif groupé basée sur le modèle de tarification proposé par le CORC. La réponse doit indiquer les tarifs et la demande (de chacune des options de vitesse des services FTTN et non-FTTN de résidence) ayant servi à évaluer les revenus.

Demande de renseignements adressée à la STC

1. Se reporter à l’étude de coûts de la STC du 15 mars 2011 sur les nouveaux coûts mensuels par utilisateur final pour les services d’accès LNPA de résidence.

a. Pour chacun des services d’accès LNPA de résidence, utiliser le format du tableau 5 de l’étude de coûts de la STC du 15 mars 2011 et indiquer les coûts proposés prenant en compte les coûts non liés à l’utilisation, en indiquant toutes les composantes de coûts non liées à l’utilisation, avec justifications à l’appui. Indiquer également les hypothèses et les justifications à l’appui des prévisions de la demande par utilisateur final.

b. Se reporter à la réponse à la question 2 posée par le personnel du Conseil le 5 avril 2011. Pour chacun des services d’accès LNPA de résidence, utiliser le format du tableau 5 de l’étude de coûts de la STC du 15 mars 2011 et indiquer les coûts proposés tenant compte de toutes les composantes de coûts non liées à l’utilisation, en indiquant toutes les composantes de coûts non liées à l’utilisation, avec justifications à l’appui. Indiquer aussi, pour chacune des années de la période d’étude, les prévisions de la demande d’utilisation (préciser) connexe, avec justifications et hypothèses à l’appui.

Demande de renseignements adressée à Cogeco Cable Inc.

1. Réviser les tableaux 3.1 à 3.5 fournis dans le rapport d’évaluation économique du 10 décembre 2010 en réponse à Cogeco(CRTC)4Feb11-101, 102, 105, 106, 112 b), 119 b), 120 e) and 121 b), et Cogeco(CRTC)5Apr11-1002 afin d’y ajouter les éléments suivants :

a. une colonne intitulée « valeur actualisée dans la période d’étude » indiquant pour chacune des composantes tarifaires et de coûts indiquées dans le tableau, la valeur actualisée de la période d’étude;

b. une autre ligne pour indiquer la valeur actuelle de la demande du concurrent (servant au calcul des composantes de coûts mensuelles du concurrent par utilisateur final); 

c. une autre ligne pour indiquer la valeur actuelle de l’ensemble de la demande de l’entreprise (servant au calcul des composantes de coûts mensuelles du concurrent par utilisateur final).

2. Se reporter aux nouveaux coûts et tarifs mensuels par utilisateur final proposés dans l’évaluation économique de la compagnie du 10 décembre 2010.

a. Pour chacune des vitesses offertes, utiliser le nouveau format des tableaux 3.1 à 3.5 indiqué à la question ci-dessus et fournir une ventilation des coûts proposés selon les catégories suivantes :

i. les coûts proposés par utilisateur final qui tiendraient strictement compte des coûts non liés à l’utilisation, en indiquant toutes les composantes non liées à l’utilisation, avec justifications à l’appui;

ii.  les coûts proposés par utilisateur final qui tiendraient strictement compte des coûts liés à l’utilisation, en précisant toutes les composantes liées à l’utilisation, avec justifications à l’appui.

b. En plus de la réponse en a) ci-dessus, pour chacune des vitesses offertes, indiquer les tarifs révisés liés à l’accès et à l’utilisation en supposant que la composante tarif d’accès est définie strictement pour recouvrer les composantes de coûts non liées à l’utilisation, et les taux liés à l’utilisation strictement pour recouvrer les composantes liées à l’utilisation.

c. Pour chacune des vitesses offertes et des années 2011 à 2020, indiquer l’utilisation moyenne prévue par utilisateur final par Go et le trafic moyen par utilisateur final en période de pointe en kbps. Expliquer, avec hypothèses et justifications à l’appui, le lien entre les estimations de l’utilisation mensuelle moyenne par Go et le trafic mensuel moyen par utilisateur final en kbps. Indiquer également les facteurs de conversion qui tiennent compte de ce lien.

d. En plus de la réponse en c) ci-dessus, pour chacune des vitesses offertes, indiquer l’année au cours de laquelle le trafic moyen prévu dépasse le plafond de volume proposé.

e. Indiquer, avec justifications à l’appui, si et comment la réaction du client (p. ex. la réduction de la demande) à l’égard des tarifs de facturation à l’utilisation est calculée dans l’étude de coûts pour établir les coûts mensuels et le tarif par utilisateur. Sinon, expliquer pourquoi, et indiquer les rajustements qui doivent pris en compte dans la réaction prévue du client à l’égard des frais facturés à l’utilisation, avec justifications et hypothèses à l’appui.

f. En plus de la réponse en e) ci-dessus, expliquer, avec justifications à l’appui, si la compagnie a l’intention de modifier ses seuils d’utilisation à la facturation durant la période d’étude; si c’est le cas, indiquer les rajustements qui doivent être pris en compte, avec justifications et hypothèses à l’appui.

3. Se reporter aux paragraphes 56 à 62 de l’annexe des observations de Cogeco Cable Inc., Quebecor Média Inc., au nom de ses affiliés Vidéotron G.P., and Rogers Communications Partnership du 28 mars 2011 à l’endroit où les câblodistributeurs proposaient de modifier l’AIT en fonction d’un modèle d’utilisation cumulée selon lequel l’utilisation de chaque petit FSI serait mesurée en fonction de l’utilisation moyenne de tous ses utilisateurs finals. En ce qui concerne ce modèle d’utilisation cumulée :

a. Pour chacune des vitesses, indiquer, selon le cas :

i. le seuil du volume groupé proposé selon lequel l’utilisation excédentaire serait assujettie à des frais d’utilisation supplémentaires. Expliquer, avec justification à l’appui, comment le seuil du volume groupé par FSI sera établi. De plus, expliquer si et comment cette valeur serait rajustée au fil du temps.

ii. le tarif à facturer pour l’utilisation excédentaire dépassant le seuil du volume groupé indiqué en réponse à la partie i) ci-dessus, avec hypothèses et justifications à l’appui. De plus, expliquer si une limite d’utilisation mensuelle s’appliquerait; dans l’affirmative, indiquer le montant limite et comment ce montant serait déterminé et appliqué.

b. Confirmer que, pour chacune des vitesses offertes, les tarifs et coûts mensuels par utilisateur final proposés dans le rapport d’évaluation économique de la compagnie du 10 décembre 2010 seraient toujours en vigueur. Dans la négative, utiliser le nouveau format des tableaux 3.1 à 3.5 indiqué à la question 1 ci-dessus et indiquer les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés, en y justifiant tous les changements apportés à la méthode et aux hypothèses utilisées.

4. Dans ses observations du 28 mars 2011, le Consortium des opérateurs canadiens (CORC) a proposé un modèle de tarification comprenant trois composantes tarifaires distinctes : un tarif d’accès qui tient compte de l’attribution des coûts qui n’est pas en fonction de l’utilisation, un tarif de groupement qui tient compte de tous les coûts liés à l’utilisation serait calculé à l’interface des réseaux titulaires et des réseaux concurrents, et un débit à l’interface qui permettrait de recouvrer le tarif fixe lié au transfert du réseau concurrent. Le CORC a également proposé que ces composantes tarifaires soient facturées comme des services essentiels conditionnels.

Le CORC a également proposé que le tarif de groupement (calculé à l’interface de l’interconnexion des réseaux des titulaires et des réseaux concurrents) soit facturé comme pour un client de gros et a ajouté que les clients devraient payer pour toute pointe de trafic sur les réseaux titulaires dont leurs utilisateurs compris dans le groupage de l’information sont à l’origine

a. En supposant que la compagnie devait proposer des services d’accès Internet de tiers (AIT) de résidence basés sur le modèle de tarification proposé par le CORC,

i. fournir une estimation des coûts de développement supplémentaires (VACA et FME par utilisateur final) que la compagnie devrait engager pour mettre en œuvre le modèle de tarification proposé par le CORC; la réponse doit indiquer tous les changements nécessaires (p. ex. changements au système de facturation et de commandes) et fournir toutes les hypothèses concernant l’établissement des coûts, avec justifications à l’appui.

ii. Confirmer que, pour chacune des vitesses offertes, les coûts et les tarifs pour la composante tarif d’accès en vertu du modèle de tarification proposé par le CORC seraient les mêmes que ceux fournis en réponse à la partie 2 a) i) ci-dessus, à l’exception des coûts de développement supplémentaires fournis en réponse à la partie i) ci-dessus. Si ce n’est pas le cas, utiliser le format des tableaux 3.1 à 3.5 indiqué à la question 1 ci-dessus et indiquer les coûts et le tarif d’accès proposés pour la composante tarif d’accès basée sur le modèle de tarification du CORC. Indiquer et justifier les changements apportés à la méthode d’établissement des coûts et aux hypothèses utilisées dans l’évaluation économique du 10 décembre 2010.

iii. En utilisant le format des tableaux 3.1 à 3.5 indiqué à la question 1 ci-dessus, indiquer les coûts et tarifs proposés par utilisation en période de pointe des services résidentiels pour la composante tarif groupé basée sur le modèle de tarification proposé par le CORC. De plus,

- Indiquer, avec justifications à l’appui, les changements apportés à la méthode d’établissement des coûts et aux hypothèses utilisées pour calculer les coûts de regroupement par rapport à ceux utilisés dans l’évaluation économique du 10 décembre 2010.

- Pour chacune des années de la période d’étude, indiquer la prévision de l’utilisation en période de pointe proposée. La réponse doit également indiquer, avec justification à l’appui, les méthodes et les hypothèses utilisées pour estimer la prévision de l’utilisation en période de pointe proposée.

b. En utilisant le format des tableaux 3.1 à 3.5 indiqué à la question 1, pour chacune des composantes tarif d’accès et tarif de groupement définies dans les réponses en a) ii) et a) iii) ci-dessus, indiquer les tarifs et les coûts proposés révisés pour chacune des modifications suivantes apportées aux hypothèses :

i. Pour chacune des périodes d’étude, appliquer un facteur de productivité de 15 p. cent pour les coûts basés sur le trafic (p. ex. STMC, transport et acheminement).

ii. la hausse des volumes de trafic, indiquée à la page 2 de la réponse à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)15Sept10-101, est de 20 % par année, à l’exception des deux premières années, lors desquelles la croissance annuelle du trafic équivaut présumément à la croissance annuelle survenue en 2010 par rapport à 2009.

iii. Combiner les parties i) et ii) ci-dessus.

c. Fournir une copie électronique des nouvelles pièces jointes 1 et 2 de la réponse à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)15Sept10-101 qui explique la méthode d’établissement des coûts et les hypothèses formulées à cet égard dans la réponse en a) ci-dessus.

d. Expliquer, avec justification à l’appui, si la compagnie estime que le modèle de tarification proposé par le CORC suscite d’importantes préoccupations; dans l’affirmative, fournir un modèle de tarification de rechange fondé sur le trafic groupé en période de pointe que la compagnie peut mettre en œuvre, et indiquer les tarifs proposés et les renseignements justificatifs sur les coûts fournis à la réponse en a) ci-dessus. Fournir également les renseignements demandés aux parties b) et c) ci-dessus concernant le modèle de tarification de rechange proposé par la compagnie.

5. Les questions suivantes concernent les données sur la demande et les revenus en vertu du modèle de facturation à l’utilisation par utilisateur final proposé par la compagnie (d’après le mémoire du 10 décembre 2010), le modèle d’utilisation cumulée et la proposition tarifaire de la compagnie en vertu du modèle de tarification proposé par le CORC.

a. Se reporter au mémoire du 10 décembre 2010 concernant le modèle de facturation à l’utilisation par utilisateur final proposé par la compagnie, pour chacune des vitesses offertes :

i. Pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, fournir les prévisions sur les revenus et les revenus mensuels moyens par utilisateur final associés à la composante tarif par utilisateur final. La réponse doit indiquer la méthode et les hypothèses utilisées dans le calcul de la demande interne et de la demande externe.

ii. Pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, fournir les prévisions sur les revenus et les revenus mensuels moyens par utilisateur final associés à la composante tarif d’utilisation excédentaire. La réponse doit indiquer la demande et les tarifs utilisés pour évaluer les revenus, y compris toute utilisation dépassant le seuil ainsi que le pourcentage d’utilisateurs finals de FSI présumément assujettis à des frais d’utilisation excédentaire.

b. Se reporter au modèle d’utilisation cumulée de la compagnie présenté le 28 mars 2011 et à la réponse de la compagnie à la question 3 ci-dessus. Pour chacune des vitesses offertes, fournir :

i. Pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, fournir les prévisions sur les revenus et les revenus mensuels moyens par utilisateur final associés à la composante tarif par utilisateur final. La réponse doit indiquer la méthode et les hypothèses utilisées dans le calcul de la demande interne et de la demande externe.

ii. Pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, fournir les prévisions sur les revenus et les revenus mensuels moyens par utilisateur final associés à la composante tarif d’utilisation excédentaire. La réponse doit indiquer les tarifs et la demande ayant servi à évaluer les revenus, en indiquant et justifiant les changements apportés à la méthode et aux hypothèses dans la réponse en a) i) et b) i) ci-dessous.

c. Se reporter à la proposition tarifaire de la compagnie en vertu du modèle de tarification proposée par le CONC et à la réponse de la compagnie aux questions 4 a) et d) ci-dessus. Pour chacune des vitesses offertes :

i. Pour chacune des années de la période d’étude, indiquer l’estimation des revenus et le revenu mensuel moyen prévu par utilisateur final liés à la composante tarif groupé basée sur le modèle de tarification proposé par le CORC. La réponse doit indiquer la méthode et les hypothèses utilisées dans le calcul de la demande interne et de la demande externe.

ii. Pour chacune des années de la période d’étude, indiquer l’estimation des revenus et le revenu mensuel moyen prévu par utilisateur final liés à la composante tarif groupé basée sur le modèle de tarification proposé par le CORC. La réponse doit indiquer la méthode et les hypothèses utilisées dans le calcul de la demande interne et de la demande externe.

Demande de renseignements adressée à Quebecor Media Inc., au nom de Vidéotron ltée, sa société affiliée

1. Se reporter aux tarifs et aux coûts mensuels par utilisateur final des services AIT proposés dans l’évaluation économique du 14 décembre 2010 de la compagnie.  

a. Pour chacune des vitesses offertes, utiliser le format des tableaux 1 à 8 du rapport d’évaluation économique révisé du 14 décembre 2010 de la compagnie pour fournir une ventilation des coûts proposés comme suit :

i. les coûts par utilisateur final proposés qui tiennent strictement compte des coûts non liés à l’utilisation, en indiquant, avec justification à l’appui, toutes les composantes de coûts non liés à l’utilisation, et

ii. les coûts par utilisateur final proposés qui tiennent strictement compte des coûts liés à l’utilisation, en indiquant, avec justification à l’appui, toutes les composantes de coûts liés à l’utilisation.

b. En réponse complémentaire à la partie a) ci-dessus, pour chacune des vitesses offertes, fournir les tarifs d’accès et d’utilisation révisés proposés en supposant que la composante tarif d’accès vise à recouvrer strictement les composantes de coûts non liés à l’utilisation et que les tarifs liés à l’utilisation recouvrent strictement les composantes de coûts liés à l’utilisation.

c. Pour chacune des vitesses offertes, fournir, pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, les prévisions de l’utilisation mensuelle moyenne en Go par utilisateur final et le trafic de pointe mensuel moyen en kbps par utilisateur final. Expliquer, avec hypothèses et justifications à l’appui, le lien entre les prévisions annuelles de l’utilisation mensuelle moyenne en Go par utilisateur final et le trafic de pointe mensuel moyen en kbps par utilisateur final. Fournir également les facteurs de conversion qui expliquent ce lien.

d. En réponse complémentaire à la partie c) ci-dessus, pour chacune des vitesses offertes, indiquer l’année à laquelle le trafic moyen prévu dépasse le plafond de volume proposé.

e. Expliquer, avec justification à l’appui, si et dans quelle mesure la réaction des clients (p. ex. réduction de la demande) à l’égard des frais facturés pour l’utilisation excédentaire a été prise en compte dans l’étude de coûts visant à établir le tarif et les coûts mensuels par utilisateur final. Dans la négative, expliquer les raisons puis apporter les ajustements nécessaires afin de tenir compte de la réaction anticipée des clients à l’égard des frais facturés pour l’utilisation excédentaire, avec hypothèses et justifications à l’appui.

f. En plus de la réponse en e) ci-dessus, expliquer, avec justifications à l’appui, si la compagnie a l’intention de modifier ses seuils d’utilisation à la facturation durant la période d’étude; si c’est le cas, indiquer les rajustements qui doivent être pris en compte avec justifications et hypothèses à l’appui.

2. Se reporter aux paragraphes 56 à 62 de la pièce jointe aux observations de Cogeco Cable Inc., de Quebecor Média Inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c., sa société affiliée, et de Rogers Communications Partnership du 28 mars 2011, dans lesquelles les câblodistributeurs proposaient de modifier l’AIT en fonction d’un modèle d’utilisation cumulée selon lequel l’utilisation de chaque petit FSI serait mesurée en fonction de l’utilisation moyenne de tous ses utilisateurs finals. En ce qui concerne ce modèle d’utilisation cumulée :

a. Pour chacune des vitesses, fournir ce qui suit, selon le cas :

i. le seuil du volume groupé proposé selon lequel l’utilisation excédentaire serait assujettie à des frais d’utilisation excédentaire. Expliquer, avec justification à l’appui, comment le seuil du volume groupé par FSI sera établi. De plus, expliquer si et comment cette valeur serait rajustée au fil du temps.

ii. le tarif à facturer pour l’utilisation excédentaire dépassant le seuil du volume groupé indiqué en réponse à la partie i) ci-dessus, avec hypothèses et justifications à l’appui. De plus, expliquer si une limite d’utilisation mensuelle s’appliquerait; dans l’affirmative, indiquer le montant limite et comment ce montant serait déterminé et appliqué.

b. Confirmer que, pour chacune des vitesses offertes, les tarifs et les coûts mensuels par utilisateur final proposés dans la version révisée du rapport d’évaluation économique du 14 décembre 2010 de la compagnie continueraient d’être utilisés. Dans la négative, utiliser le format des tableaux 1 à 8 de la version mise à jour de l’évaluation économique révisée le 14 décembre 2010 de la compagnie et indiquer les tarifs et les coûts proposés révisés par utilisateur final. De plus, fournir, avec justification à l’appui, toutes les modifications apportées à la méthode et aux hypothèses.

3. Dans ses observations du 28 mars 2011, le CORC a proposé un modèle de tarification comprenant trois composantes tarifaires distinctes : un tarif d’accès qui tient compte de l’attribution des coûts qui n’est pas en fonction de l’utilisation, un tarif de groupement qui tient compte de tous les coûts liés à l’utilisation serait calculé à l’interface des réseaux titulaires et des réseaux concurrents, et un débit à l’interface qui permettrait de recouvrer le tarif fixe lié au transfert du réseau concurrent. Le CORC a également proposé que ces composantes tarifaires soient facturées comme des services essentiels conditionnels.

Le CORC a également proposé que le tarif de groupement (calculé à l’interface de l’interconnexion des réseaux des titulaires et des réseaux concurrents) soit facturé comme pour un client de gros et a ajouté que les clients devraient payer pour toute pointe de trafic sur les réseaux titulaires dont leurs utilisateurs compris dans le groupage de l’information sont à l’origine.

a. En supposant que la compagnie devait proposer des services AIT de résidence basés sur le modèle de tarification proposé par le CORC,

i. fournir une estimation des coûts de développement supplémentaires (VACA et FME par utilisateur final) que la compagnie devrait engager pour mettre en œuvre le modèle de tarification proposé par le CORC; le réponse doit indiquer tous les changements nécessaires (p. ex. changements au système de facturation et de commandes) et fournir toutes les hypothèses concernant l’établissement des coûts, avec justification à l’appui.

ii. Confirmer que, pour chacune des vitesses offertes, les coûts et les tarifs pour la composante tarif d’accès en vertu du modèle de tarification proposé par le CORC seraient les mêmes que ceux fournis en réponse à la partie 1 a) i) ci-dessus, à l’exception des coûts de développement supplémentaires fournis en réponse à la partie i) ci-dessus. Dans la négative, utiliser le format des tableaux 1 à 8 de la version mise à jour de l’évaluation économique révisée le 14 décembre 2010 de la compagnie et indiquer les tarifs et les coûts proposés pour la composante tarif d’accès en vertu du modèle de tarification proposé par le CORC. Indiquer, avec justification à l’appui, les modifications apportées à la méthode et aux hypothèses d’établissement des coûts par rapport à celles utilisées dans la version révisée de l’évaluation économique du 14 décembre 2010.

iii. En utilisant le format des tableaux 1 à 8 de la version mise à jour de l’évaluation économique révisée le 14 décembre 2010 de la compagnie, indiquer les tarifs et les coûts proposés par utilisation en période de pointe pour la composante tarif de groupement en vertu du modèle de tarification proposé par le CORC. De plus,

- Indiquer, avec justification à l’appui, les modifications apportées à la méthode et aux hypothèses d’établissement des coûts utilisées pour calculer les coûts de groupement par rapport à celles utilisées dans la version révisée de l’évaluation économique du 14 décembre 2010.

- Pour chacune des années de la période d’étude, indiquer la prévision de l’utilisation en période de pointe proposée. La réponse doit également indiquer, avec justification à l’appui, les méthodes et les hypothèses utilisées pour estimer la prévision de l’utilisation en période de pointe proposée.

b. En utilisant le format des tableaux 1 à 8 de la version mise à jour de l’évaluation économique révisée le 14 décembre 2010 de la compagnie, indiquer, pour les composantes tarif d’accès et tarif de groupement définies dans les réponses aux parties a) ii) et a) iii) ci-dessus, les tarifs et les coûts proposés révisés pour chacune des modifications suivantes apportées aux hypothèses :

i. pour chacune des périodes d’étude, appliquer un facteur de productivité de 15 p. cent pour les coûts basés sur le trafic (p. ex. STMC, transport et acheminement).

ii. la hausse des volumes de trafic, indiquée à la page 2 de la réponse à la demande de renseignements du Conseil QMI(CRTC)15 Sept-10-107, est de 20 % par année, à l’exception des deux premières années, lors desquelles la croissance annuelle du trafic équivaut présumément à la croissance annuelle survenue en 2010 par rapport à 2009.

iii. Combiner les parties i) et ii) ci-dessus.

c. Fournir une copie électronique des modèles d’évaluation économique révisés fournis dans la réponse à demande de renseignements du Conseil QMI(CRTC)15Sept10-101 qui décrit la méthode d’établissement des coûts et les hypothèses formulées à cet égard dans la réponse à la partie a) ci-dessus.

d. Expliquer, avec justification à l’appui, si la compagnie estime que le modèle de tarification proposé par le CORC suscite d’importantes préoccupations; dans l’affirmative, fournir un modèle de tarification de rechange fondé sur le trafic groupé en période de pointe que la compagnie peut mettre en œuvre, et indiquer les tarifs proposés et les renseignements justificatifs sur les coûts fournis à la réponse à la partie a) ci-dessus. Fournir également les renseignements demandés aux parties b) et c) ci-dessus concernant le modèle de tarification de rechange proposé par la compagnie.

4. Les questions suivantes concernent les données sur la demande et les revenus en vertu du modèle de facturation à l’utilisation par utilisateur final proposé par la compagnie (d’après le mémoire du 14 décembre 2010), au modèle d’utilisation cumulée et à la proposition tarifaire de la compagnie en vertu du modèle de tarification proposé par le CORC.

a. Se reporter à la version révisée du mémoire du 14 décembre 2010 concernant le modèle de facturation à l’utilisation par utilisateur final proposé par la compagnie, pour chacune des vitesses offertes :

a. Pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, fournir les prévisions sur les revenus et les revenus mensuels moyens par utilisateur final associés à la composante tarif par utilisateur final. La réponse doit indiquer la demande et les tarifs utilisés pour évaluer les revenus.

b. Pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, fournir les prévisions sur les revenus et les revenus mensuels moyens par utilisateur final associés à la composante tarif d’utilisation excédentaire. La réponse doit indiquer la demande et les tarifs utilisés pour évaluer les revenus, y compris toute utilisation dépassant le seuil ainsi que le pourcentage d’utilisateurs finals de FSI présumément assujettis à des frais d’utilisation excédentaire.

b. Se reporter au modèle d’utilisation cumulée de la compagnie présenté le 28 mars 2011 et à la réponse de la compagnie à la question 2 ci-dessus. Pour chacune des vitesses :

i. Pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, fournir les prévisions sur les revenus et les revenus mensuels moyens par utilisateur final associés à la composante tarif par utilisateur final. La réponse doit indiquer la demande et les tarifs utilisés pour évaluer les revenus.

ii. Pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, fournir les prévisions sur les revenus et les revenus mensuels moyens par utilisateur final associés à la composante tarif d’utilisation excédentaire. La réponse doit indiquer la demande et les tarifs utilisés pour évaluer les revenus, y compris toute utilisation dépassant le seuil du volume groupé, ainsi que les modifications apportées aux hypothèses relatives à la demande utilisées en réponse à la partie a) ii) ci-dessus, avec hypothèses et justifications à l’appui.

c. Se reporter à la proposition tarifaire de la compagnie en vertu du modèle de tarification proposée par le CONC et à la réponse de la compagnie aux questions 3 a) et d) ci-dessus. Pour chacune des vitesses :

i. Pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, fournir les prévisions sur les revenus et les revenus mensuels moyens par utilisateur final associés à la composante tarif d’accès (sans utilisation). La réponse doit indiquer la demande et les tarifs utilisés pour évaluer les revenus.

ii. Pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, fournir les prévisions sur les revenus et les revenus mensuels moyens par utilisateur final associés à la composante tarif de groupement. La réponse doit indiquer la demande et les tarifs utilisés pour évaluer les revenus.

Demande de renseignements adressée à Rogers Communications Inc.

1. Se reporter aux tarifs et aux coûts mensuels par utilisateur final des services AIT proposés dans la version révisée de l’évaluation économique du 11 mars 2011 de la compagnie.

a. Pour chacune des vitesses offertes, utiliser le format des tableaux 1 à 18 de la version révisée de l’évaluation économique du 11 mars 2011 de la compagnie pour fournir une ventilation des coûts proposés comme suit :

i. les coûts par utilisateur final proposés qui tiennent strictement compte des coûts non liés à l’utilisation, en indiquant, avec justification à l’appui, toutes les composantes de coûts non liés à l’utilisation, et

ii. les coûts par utilisateur final proposés qui tiennent strictement compte des coûts liés à l’utilisation, en indiquant, avec justification à l’appui, toutes les composantes de coûts liés à l’utilisation.

b. En réponse complémentaire à la partie a) ci-dessus, pour chacune des vitesses offertes, fournir les tarifs d’accès et d’utilisation révisés proposés en supposant que la composante tarif d’accès vise à recouvrer strictement les composantes de coûts non liés à l’utilisation et que les tarifs liés à l’utilisation recouvrent strictement les composantes de coûts liés à l’utilisation.

c. Pour chacune des vitesses offertes, fournir, pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, les prévisions de l’utilisation mensuelle moyenne en Go par utilisateur final et le trafic de pointe mensuel moyen en kbps par utilisateur final. Expliquer, avec hypothèses et justifications à l’appui, le lien entre les prévisions annuelles de l’utilisation mensuelle moyenne en Go par utilisateur final et le trafic de pointe mensuel moyen en kbps par utilisateur final. Fournir également le(s) facteur(s) de conversion qui expliquent ce lien.

d. En réponse complémentaire à la partie c) ci-dessus, pour chacune des vitesses offertes, indiquer l’année à laquelle le trafic moyen prévu dépasse le plafond de volume proposé.

e. Expliquer, avec justification à l’appui, si et dans quelle mesure la réaction des clients (p. ex. réduction de la demande) à l’égard des frais facturés pour l’utilisation excédentaire a été prise en compte dans l’étude de coûts visant à établir le tarif et les coûts mensuels par utilisateur final. Dans la négative, expliquer les raisons puis apporter les ajustements nécessaires afin de tenir compte de la réaction anticipée des clients à l’égard des frais facturés pour l’utilisation excédentaire, avec hypothèses et justifications à l’appui.

f. En réponse complémentaire à la partie e) ci-dessus, expliquer, avec justification à l’appui, si la compagnie a l’intention de modifier ses seuils de facturation à l’utilisation pendant la période; dans l’affirmative, apporter les ajustements nécessaires afin de tenir compte de ces modifications, avec hypothèses et justifications à l’appui.

 2. Se reporter aux paragraphes 56 à 62 de la pièce jointe aux observations de Cogeco Cable Inc., de Quebecor Média Inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c., sa société affiliée, et de Rogers Communications Partnership du 28 mars 2011, dans lesquelles les câblodistributeurs proposaient de modifier l’AIT en fonction d’un modèle d’utilisation cumulée selon lequel l’utilisation de chaque petit FSI serait mesurée en fonction de l’utilisation moyenne de tous ses utilisateurs finals. En ce qui concerne ce modèle d’utilisation cumulée :

a. Pour chacune des vitesses, fournir ce qui suit, selon le cas :

i. le seuil du volume groupé proposé selon lequel l’utilisation excédentaire serait assujettie à des frais d’utilisation excédentaire. Expliquer, avec justification à l’appui, comment le seuil du volume groupé par FSI sera établi. De plus, expliquer si et comment cette valeur serait rajustée au fil du temps.

ii. le tarif à facturer pour l’utilisation excédentaire dépassant le seuil du volume groupé indiqué en réponse à la partie i) ci-dessus, avec hypothèses et justifications à l’appui. De plus, expliquer si une limite d’utilisation mensuelle s’appliquerait; dans l’affirmative, indiquer le montant limite et comment ce montant serait déterminé et appliqué.

b. Confirmer que, pour chacune des vitesses offertes, les tarifs et les coûts mensuels par utilisateur final proposés dans la version révisée du rapport d’évaluation économique du 11 mars 2011 de la compagnie continueraient d’être utilisés. Dans la négative, utiliser le format des tableaux 1 à 18 de la version révisée de l’évaluation économique du 11 mars 2011 de la compagnie et indiquer les tarifs et les coûts proposés révisés par utilisateur final. De plus, fournir, avec justification à l’appui, toutes les modifications apportées à la méthode et aux hypothèses.

3. Dans ses observations du 28 mars 2011, le Consortium des opérateurs canadiens (CORC) a proposé un modèle de tarification comprenant trois composantes tarifaires distinctes : un tarif d’accès qui tient compte de l’attribution des coûts qui n’est pas en fonction de l’utilisation, un tarif de groupement qui tient compte de tous les coûts non liés à l’utilisation serait calculé à l’interface des réseaux titulaires et des réseaux concurrents, et un débit à l’interface qui permettrait de recouvrer le tarif fixe lié au transfert du réseau concurrent. Le CORC a également proposé que ces composantes tarifaires soient facturées comme des services essentiels conditionnels.

Le CORC a également proposé que le tarif de groupement (calculé à l’interface de l’interconnexion des réseaux des titulaires et des réseaux concurrents) soit facturé comme pour un client de gros et a ajouté que les clients devraient payer pour toute pointe de trafic sur les réseaux titulaires dont leurs utilisateurs compris dans le groupage de l’information sont à l’origine.

a. En supposant que la compagnie devait proposer des services AIT de résidence basés sur le modèle de tarification proposé par le CORC,

i. fournir une estimation des coûts de développement supplémentaires (VACA et FME par utilisateur final) que la compagnie devrait engager pour mettre en œuvre le modèle de tarification proposé par le CORC; la réponse doit indiquer tous les changements nécessaires (p. ex. changements au système de facturation et de commandes) et fournir toutes les hypothèses concernant l’établissement des coûts, avec justification à l’appui.

ii. Confirmer que, pour chacune des vitesses offertes, les coûts et les tarifs pour la composante tarif d’accès en vertu du modèle de tarification proposé par le CORC seraient les mêmes que ceux fournis en réponse à la partie 1 a) i) ci-dessus, à l’exception des coûts de développement supplémentaires fournis en réponse à la partie i) ci-dessus. Dans la négative, utiliser le format des tableaux 1 à 18 de la version révisée de l’évaluation économique du 11 mars 2011 de la compagnie et indiquer les tarifs et les coûts proposés pour la composante tarif d’accès en vertu du modèle de tarification proposé par le CORC. Indiquer, avec justification à l’appui, les modifications apportées à la méthode et aux hypothèses d’établissement des coûts par rapport à celles utilisées dans l’évaluation économique du 11 mars 2011.

iii. En utilisant le format des tableaux 1 à 18 de la version révisée de l’évaluation économique du 11 mars 2011 de la compagnie, indiquer les tarifs et les coûts proposés par utilisation en période de pointe pour la composante tarif de groupement en vertu du modèle de tarification proposé par le CORC. De plus,

- Indiquer, avec justification à l’appui, les modifications apportées à la méthode et aux hypothèses d’établissement des coûts utilisées pour calculer les coûts de groupement par rapport à celles utilisées dans l’évaluation économique du 11 mars 2011.

- Pour chacune des années de la période d’étude, indiquer la prévision de l’utilisation en période de pointe proposée. La réponse doit également indiquer, avec justification à l’appui, les méthodes et les hypothèses utilisées pour estimer la prévision de l’utilisation en période de pointe proposée.

b. En utilisant le format des tableaux 1 à 18 de la version révisée de l’évaluation économique du 11 mars 2011 de la compagnie, indiquer, pour les composantes tarif d’accès et tarif de groupement définies dans les réponses aux parties a) ii) et a) iii) ci-dessus, les tarifs et les coûts proposés révisés pour chacune des modifications suivantes apportées aux hypothèses :

i. Pour chacune des périodes d’étude, appliquer un facteur de productivité de 15 p. cent pour les coûts basés sur le trafic (p. ex. STMC, transport et acheminement).

ii. la hausse des volumes de trafic, indiquée à la page 3 de la réponse à la demande de renseignements Rogers(CRTC)15 Sept-10-107, est de 20 % par année, à l’exception des deux premières années, lors desquelles la croissance annuelle du trafic équivaut présumément à la croissance annuelle survenue en 2010 par rapport à 2009.

iii. Combiner les parties i) et ii) ci-dessus.

c. Fournir une copie électronique de la pièce jointe 1 révisée de la réponse à la demande de renseignements Rogers(CRTC)15Sept10-101 qui décrit la méthode d’établissement des coûts et les hypothèses formulées à cet égard dans la réponse à la partie a) ci-dessus.

d. Expliquer, avec justification à l’appui, si la compagnie estime que le modèle de tarification proposé par le CORC suscite d’importantes préoccupations; dans l’affirmative, fournir un modèle de tarification de rechange fondé sur le trafic groupé en période de pointe que la compagnie peut mettre en œuvre, et indiquer les tarifs proposés et les renseignements justificatifs sur les coûts fournis à la réponse à la partie a) ci-dessus. Fournir également les renseignements demandés aux parties b) et c) ci-dessus concernant le modèle de tarification de rechange proposé par la compagnie.

4. Les questions suivantes concernent les données sur la demande et les revenus en vertu du modèle de facturation à l’utilisation par utilisateur final proposé par la compagnie (d’après le mémoire du 11 mars 2011), au modèle d’utilisation cumulée et à la proposition tarifaire de la compagnie en vertu du modèle de tarification proposé par le CORC.

a. Se reporter à la version révisée du mémoire du 11 mars 2011 concernant le modèle de facturation à l’utilisation par utilisateur final proposé par la compagnie, pour chacune des vitesses offertes :

i. Pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, fournir les prévisions sur les revenus et les revenus mensuels moyens par utilisateur final associés à la composante tarif par utilisateur final. La réponse doit indiquer la demande et les tarifs utilisés pour évaluer les revenus.

ii. Pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, fournir les prévisions sur les revenus et les revenus mensuels moyens par utilisateur final associés à la composante tarif d’utilisation excédentaire. La réponse doit indiquer la demande et les tarifs utilisés pour évaluer les revenus, y compris toute utilisation dépassant le seuil ainsi que le pourcentage d’utilisateurs finals de FSI présumément assujettis à des frais d’utilisation excédentaire.

 

b. Se reporter au modèle d’utilisation cumulée de la compagnie présenté le 28 mars 2011 et à la réponse de la compagnie à la question 2 ci-dessus. Pour chacune des vitesses :

i. Pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, fournir les prévisions sur les revenus et les revenus mensuels moyens par utilisateur final associés à la composante tarif par utilisateur final. La réponse doit indiquer la demande et les tarifs utilisés pour évaluer les revenus.

ii. Pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, fournir les prévisions sur les revenus et les revenus mensuels moyens par utilisateur final associés à la composante tarif d’utilisation excédentaire. La réponse doit indiquer la demande et les tarifs utilisés pour évaluer les revenus, y compris toute utilisation dépassant le seuil du volume groupé, ainsi que les modifications apportées aux hypothèses relatives à la demande utilisées en réponse à la partie a) ii) ci-dessus, avec hypothèses et justifications à l’appui.

c. Se reporter à la proposition tarifaire de la compagnie en vertu du modèle de tarification proposée par le CONC et à la réponse de la compagnie aux questions 3 a) et d) ci-dessus. Pour chacune des vitesses :

i. Pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, fournir les prévisions sur les revenus et les revenus mensuels moyens par utilisateur final associés à la composante tarif d’accès (sans utilisation). La réponse doit indiquer la demande et les tarifs utilisés pour évaluer les revenus.

i. Pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, fournir les prévisions sur les revenus et les revenus mensuels moyens par utilisateur final associés à la composante tarif de groupement. La réponse doit indiquer la demande et les tarifs utilisés pour évaluer les revenus.

Demande de renseignements adressée à Shaw Communications Inc.

1. Se reporter aux tarifs et aux coûts mensuels par utilisateur final des services AIT proposés dans l’évaluation économique du 10 décembre 2010 de la compagnie.

a. Pour chacune des vitesses offertes, utiliser le format des tableaux 1 à 15 du rapport d’évaluation économique du 10 décembre 2010 de la compagnie pour fournir une ventilation des coûts proposés comme suit :

i. les coûts par utilisateur final proposés qui tiennent strictement compte des coûts non liés à l’utilisation, en indiquant, avec justification à l’appui, toutes les composantes de coûts non liés à l’utilisation, et

ii. les coûts par utilisateur final proposés qui tiennent strictement compte des coûts liés à l’utilisation, en indiquant, avec justification à l’appui, toutes les composantes de coûts liés à l’utilisation.

b. En réponse complémentaire à la partie a) ci-dessus, pour chacune des vitesses offertes, fournir les tarifs d’accès et d’utilisation révisés proposés en supposant que la composante tarif d’accès vise à recouvrer strictement les composantes de coûts non liés à l’utilisation et que les tarifs liés à l’utilisation recouvrent strictement les composantes de coûts liés à l’utilisation.

c. Pour chacune des vitesses offertes, fournir, pour chacune des années comprises entre 2011 et 2020, les prévisions de l’utilisation mensuelle moyenne en Go par utilisateur final et le trafic de pointe mensuel moyen en kbps par utilisateur final. Expliquer, avec hypothèses et justifications à l’appui, le lien entre les prévisions annuelles de l’utilisation mensuelle moyenne en Go par utilisateur final et le trafic de pointe mensuel moyen en kbps par utilisateur final. Fournir également le(s) facteur(s) de conversion qui expliquent ce lien.

 

Date de modification :

2011-04-28