ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 17 février 2011
N/Réf. : 8665-C12-200807943
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Norouestel inc.
C.P. 2727
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Monsieur,
Dans une lettre du 9 décembre 2010, Norouestel disait s’attendre à pouvoir offrir le service de relais IP au plus tard le 1er mars 2011.
Dans une lettre du 22 décembre 2010, le personnel du Conseil a indiqué à Norouestel qu’il jugeait adéquat le délai que proposait la compagnie pour le lancement du service de relais IP. Par la même occasion, le personnel du Conseil a indiqué que les exigences en matière de rapports, telles qu’elles sont énoncées dans la lettre du Conseil datée du 25 juin 2010, s’appliquaient toujours. Il a donc rappelé que le Conseil enjoint :
- à toutes les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) ayant déposé un projet de tarif applicable au service de relais IP de soumettre des modifications tarifaires tenant compte de la date d’entrée en vigueur révisée du service, et ce, au plus tard 30 jours avant la date d’effet proposée;
- aux grandes et aux petites ESLT n’ayant pas encore déposé leur tarif à l’égard du service de relais IP de déposer un projet de tarif au plus tard 30 jours avant la date d’entrée en vigueur proposée du service.
Or le Conseil n’a pas encore reçu le projet de tarif du service de relais IP de Norouestel. Si la compagnie compte toujours lancer le service de relais IP d’ici le 1er mars 2011, elle doit en soumettre le projet de tarif d’ici la fin du mois de février 2011. Si elle craint ne pas y arriver, prière de nous en aviser par écrit et de nous indiquer quand la compagnie sera en mesure d’offrir le service.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c. c. Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
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