ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 5 avril 2011

Notre référence : 8638-C12-201014620

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Demande de divulgation des renseignements sur l’établissement des coûts déposés à titre confidentiel

La présente fait suite aux demandes de divulgation de renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel de Cogeco Cable Inc., de Quebecor Media Inc., au nom de sa société affiliée, Vidéotron ltée, de Rogers Communications Inc. et de Shaw Communications Inc. (collectivement, les entreprises de câblodistribution).

Le 18 mars 2011, le Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC) a déposé une demande de divulgation de renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel.

Le 25 mars 2011, les entreprises de câblodistribution ont adressé au Conseil leur réponse à la demande de divulgation précitée.

Divulgation

Les demandes de divulgation ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel sont évaluées à la lumière des articles 38 et 39 de la Loi sur les télécommunications et de l'article 33[1] des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure). En évaluant une demande, on cherche à savoir si des risques de préjudice direct sont susceptibles de résulter de la divulgation de l'information en question. De plus, afin de confirmer une demande de traitement confidentiel, l'intérêt public de la divulgation est évalué par rapport au préjudice direct, le cas échéant. Ce faisant, on tient compte d'un certain nombre de facteurs, dont les suivants :

Le degré de concurrence qui existe dans un marché particulier est un facteur important dans l'évaluation des demandes de divulgation. Toutes choses étant égales, l'intensité de la concurrence est proportionnelle à l'ampleur du préjudice direct que la divulgation est susceptible d'entraîner.

Un autre facteur permet d'établir l'ampleur du préjudice, à savoir la mesure dans laquelle les renseignements en cause pourraient permettre aux parties de consolider leur position concurrentielle. À cet égard, le degré de ventilation des renseignements est un facteur important. En règle générale, plus l'information est générale moins la divulgation risque d'être préjudiciable.

Le fait de s'attendre à ce qu'un préjudice direct résulte de la divulgation ne justifie pas, en soi, la confirmation d'une demande de traitement confidentiel. Dans certains cas, l'intérêt public de la divulgation peut encore l'emporter sur un préjudice découlant de la divulgation des renseignements.

Il faut prendre note que le traitement accordé aux demandes déposées à titre confidentiel ne devrait pas être interprété comme la façon dont on trancherait dorénavant ces questions si les circonstances étaient différentes.

De plus, dans ce dossier, on a considéré la mesure dans laquelle des renseignements similaires ont été versés au dossier public de l’instance menant à la Décision de télécom CRTC 2006-77, Cogeco, Rogers, Shaw et Vidéotron – Tarifs du service d'accès Internet de tiers, le 21 décembre 2006.

Compte tenu de ce qui précède, les renseignements ayant été déposés à titre confidentiel en réponse aux demandes de renseignements et aux études de coûts énumérées dans la pièce jointe 1 doivent être versés au dossier public de l’instance, conformément aux indications précisées dans la pièce jointe. Pour chacun des renseignements qui seront divulgués (en totalité ou en partie), le préjudice direct particulier que la divulgation pourrait entraîner, estime-t-on, ne l’emporte pas sur l’intérêt public de la divulgation.

Autres questions

Il faut prendre note que dans plusieurs réponses à la demande de renseignements, certains renseignements demandés n'ont pas été fournis ou étaient incomplets. En conséquence, les entreprises de câblodistribution doivent réviser leurs réponses aux demandes de renseignements du 15 septembre 2010 et du 4 février 2011, tel qu'il est indiqué dans la pièce jointe 2.

De plus, certains renseignements considérés comme importants pour le dossier de cette instance sont demandés. Les entreprises de câblodistribution sont tenues de répondre aux demandes de renseignements contenues dans la pièce jointe 3.

Dans leurs réponses aux pièces jointes 3, les entreprises de câblodistribution doivent déposer des renseignements au dossier public conformément aux exigences précitées en matière de divulgation.

Exigence en matière de dépôts

Il faut prendre note que d'autres questions doivent être posées dans le cadre de l'évaluation des renseignements supplémentaires transmis en réponse aux demandes de renseignements du 4 février 2011. En conséquence, nous modifions le processus afin de laisser aux entreprises de câblodistribution davantage de temps pour répondre aux questions supplémentaires de la pièce jointe 3. Les entreprises de câblodistribution doivent transmettre les renseignements demandés dans les pièces jointes 1, 2 et 3 avant le 20 avril 2011.

Les renseignements qui doivent être divulgués tel qu'il est indiqué dans la pièce jointe 1 ou transmis tel qu'il est indiqué dans les pièces jointes 2 et 3 doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à l’ensemble des parties intéressées au plus tard le 20 avril 2011. Les documents précités doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, à cette date. Une copie de ces documents doit également être envoyée à mohammed.omar@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

L’original signé par

Yvan Davidson pour/
Lynne Fancy
Directrice générale
Concurrence, établissement des coûts et tarifs
Télécommunications

c. c. : Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Mohammed Omar, mohammed.omar@crtc.gc.ca

LISTE DE DISTRIBUTION :

regulatoryaffairs@nwtel.ca; bell.regulatory@bell.ca; reglementa@telebec.com; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; Regulatory@sjrb.ca; marcel.mercia@cybersurf.com; reglementation@xittel.net ; regulatory@distributel.ca; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; crtc@mhgoldberg.com; eric@rothschildco.com; gfletcher@incentre.net; berzins@nucleus.com; babramson@mccarthy.ca; regulatory@execulink.com; ctacit@tacitlaw.com; abriggs@cogeco.ca; slavalevin@ethnicchannels.com; crtc@les.net; LBC_Consulting@live.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; bob.Allen@abccomm.com; ghariton@sympatico.ca; lefebvre@rogers.com; kirsten.embree@fmc-law.com; bruce@brucebuchanan.net; jonathan.holmes@ota.on.ca; cataylor@cyberus.ca; chris.allen@abccomm.com; regulatory@vianet.ca; piac@piac.ca; tom.copeland@caip.ca ; hemond@consommateur.qc.ca; blackwell@giganomics.ca; jhpratt@msn.com; crtc@paul.ca; regulatory@lya.com; regulatory@teksavvy.com; dmckeown@viewcom.ca; David.Wilkie@tbaytel.com; regulatory@fibernetics.ca; jfmezei@vaxination.ca; stephen.scofich@tbaytel.com; regulatory@bcba.ca; crtcmail@gmail.com; telecom@gov.bc.ca; regulatory@telnetcommunications.com; apilon@acninc.com; regulatory@cnoc.ca; jp@electronicbox.net; pris@pris.ca; michelle.duguay@telus.com; document.control@sasktel.sk.ca

Pièce jointe 1

Divulgation de renseignements confidentiels

Les entreprises de câblodistribution doivent verser au dossier public les renseignements déposés auprès du Conseil à titre confidentiel de la façon suivante :

Cogeco(CRTC)4Feb11-107 b)

Indiquer le pourcentage de croissance sur douze mois d'après les niveaux moyens d’utilisation combinés des services Internet par utilisateur final et par mois (total du trafic en amont et en aval) pour chaque année de 2006 à 2010, dans le dossier public.

Cogeco(CNOC)11Feb11-1

Divulguer la croissance prévue du trafic, tel qu'il est demandé.

Cogeco(CNOC)11Feb11-4 b)

Divulguer les facteurs d’utilisation moyenne (FUM), tel qu'il est demandé.

Rogers(CRTC)4Feb11-106 b)

Indiquer le pourcentage de croissance sur douze mois d'après les niveaux moyens d’utilisation combinés des services Internet par utilisateur final et par mois (total du trafic en amont et en aval) pour chaque année de 2006 à 2010, dans le dossier public.

Rogers(CNOC)11Feb11-2 b)

Divulguer les facteurs d’utilisation moyenne (FUM), tel qu'il est demandé.

Rogers(CNOC)11Feb11-3 e)

Divulguer la croissance prévue du trafic, tel qu'il est demandé.

Shaw(CRTC)4Feb11-105 b)

Indiquer le pourcentage de croissance sur douze mois d'après les niveaux moyens d’utilisation combinés des services Internet par utilisateur final et par mois (total du trafic en amont et en aval) pour chaque année de 2006 à 2010, dans le dossier public.

Shaw(CNOC)11Feb11-3 b)

Divulguer les facteurs d’utilisation moyenne (FUM), tel qu'il est demandé.

Shaw(CNOC)11Feb11-4 e)

Divulguer la croissance prévue du trafic, tel qu'il est demandé.

QMI(CRTC)4Feb11-106 b)

Indiquer le pourcentage de croissance sur douze mois d'après les niveaux moyens d’utilisation combinés des services Internet par utilisateur final et par mois (total du trafic en amont et en aval) pour chaque année de 2006 à 2010, dans le dossier public.

QMI(CRTC)4Feb11-111 b)

Se référer à la réponse à la demande de renseignements QMI(CRTC)15Sept10-101. Pour chaque service d'accès Internet de tiers (AIT), indiquer le ratio de la valeur actualisée des coûts annuels (VACA) lié à l'entretien de l'équipement par rapport au coût total de la VACA dans le dossier public.

QMI(CRTC)4Feb11-116

Se référer à la réponse à la demande de renseignements QMI(CRTC)15Sept10-101. Indiquer dans le dossier public les facteurs de productivité associés au système de téléphonie mobile cellulaire (STMC), aux routeurs et autres équipements pris en compte dans l'étude économique.

QMI(CNOC)11Feb11-3 b)

Divulguer les facteurs d’utilisation moyenne (FUM) et les estimations de la durée de vie, tel qu'il est demandé.

QMI(CNOC)11Feb11-4 e)

Divulguer la croissance prévue du trafic, tel qu'il est demandé.

Pièce jointe 2

Autres réponses aux demandes de renseignements

Cogeco doit fournir, conformément aux instructions ci-après, une réponse complémentaire à la demande de renseignements suivante :

Cogeco(CRTC)15Sept10-108

Fournir une réponse complète aux parties e) et f) et verser une version abrégée de cette réponse au dossier public.

Pièce jointe 3

Demandes de renseignements adressées à Rogers Communications Inc.

1001. Se référer à l'étude économique fournie par l'entreprise en réponse aux demandes de renseignements du Conseil datées du 15 septembre 2010. Pour chaque service d'AIT, indiquer le ratio de la valeur actualisée des coûts annuels (VACA) lié à l'entretien de l'équipement par rapport aux incidences des coûts totaux et verser ce ratio dans le dossier public.

1002. a) En utilisant le format des tableaux 1 à 18 de l'évaluation économique du 10 décembre 2010 de l'entreprise, indiquer les coûts et les taux proposés révisés pour chaque hypothèse modifiée qui suit :

i. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un facteur de productivité de 10 % pour les composantes liées au trafic (comme le STMC, le transport et le routeur).

ii. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un facteur de productivité de 15 % pour les composantes liées au trafic.

iii. La croissance du trafic indiquée à la page 3 de la réponse à la demande de renseignements Rogers(CRTC)15Sept10-107 est de 20 % par an, sauf pour les deux premières années où la croissance annuelle est théoriquement égale à la croissance réelle du trafic annuel de l'année 2010 par rapport à 2009.

iv. Rassembler les alinéas i) et iii) ci-dessus.

v. Rassembler les alinéas ii) et iii) ci-dessus.

b) Indiquer la variation annuelle moyenne des coûts combinés de segmentation et de STMC par utilisateur final de 2006 à 2010 fournis dans la réponse à la demande de renseignements Rogers(CRTC)4Feb11-108. Expliquer également, en donnant une justification à l'appui, comment la variation annuelle moyenne des coûts combinés de segmentation et de STMC par utilisateur final a été définie à partir des renseignements.

c) En ce qui a trait à la réponse aux alinéas a) i) et a) ii) ci-dessus, dire dans quelle mesure on augmente la capacité de l'équipement liée aux éléments de coûts associés au trafic pour répondre à une demande plus élevée du trafic sans augmenter de façon significative les frais de fourniture généraux par utilisateur et entraîner ainsi des baisses importantes du coût unitaire par bande passante en période d’utilisation maximale pour cette catégorie de coûts.

1003. Se référer à la demande de renseignements Rogers(CRTC)4Feb11-103b) où l'entreprise a déclaré que la relation entre la vitesse et le volume du trafic provient d'un échantillon de la vitesse. Expliquer, à l'aide d'une justification à l'appui, la relation entre la vitesse et le volume du trafic qui est prévue dans l'étude. Indiquer les ratios entre le volume (volumes mensuels moyens du trafic, en Mo, par utilisateur final) et la vitesse du trafic (trafic en période de pointe en mbps) qui proviennent des données d'échantillon, y compris toutes les hypothèses à l'appui ainsi qu'une justification.

1004. Se référer à la réponse à la demande de renseignements Rogers(CRTC)15Sept10-105a)(iii). Pour chaque service DOCSIS 2.0 et DOCSIS 3.0, calculer, étape par étape, dans un tableur Excel, le coût du STMC par voie en aval.

Demandes de renseignements adressées à Quebecor Media Inc., au nom de sa société affiliée, Vidéotron ltée

1001. Se référer à l'onglet « Annexe 1 » de la pièce jointe à la demande de renseignements QMI(CRTC)04Févr2011-107.

a) Indiquer les méthodes et les hypothèses d’établissement des coûts utilisées pour évaluer le coût par nœud – modernisation, à la ligne 31 et le coût par nœud – congestion régulière et déploiement préalable à la modernisation à la ligne 32. Indiquer également, le cas échéant, les méthodes et les hypothèses d’établissement des coûts différentes de celles qui ont été utilisées dans l'étude de coût soumise dans l'instance menant à la Décision 2006-77 pour estimer ces coûts, avec une justification à l'appui.

b) Expliquer pourquoi il est utile d'appliquer un facteur multiplicatif pour calculer le « flux de trésorerie de modernisation – valeur brute » à la ligne 49, avec une justification à l'appui. De plus, confirmer que le même facteur multiplicatif a été utilisé dans l'étude de coût soumise dans l'instance menant à la Décision 2006-77 pour estimer ces coûts. Si ce n'est pas le cas, expliquer les modifications apportées à ce calcul avec une justification à l'appui.

c) Définir tous les flux de trésorerie inclus à la ligne 55 intitulée « Economic study disclosed cash flows (gross of 90% attribution) ». De plus, pour chacun de ces flux de trésorerie, fournir les calculs et toutes les données pertinentes (comme les coûts unitaires en immobilisations ou les facteurs) utilisés pour estimer ces flux de trésorerie en mettant à jour l'annexe 1 et en indiquant les coûts unitaires en immobilisations et les inducteurs connexes utilisés.

d) Confirmer que les « flux de trésorerie estimés – Couche IP » (Estimated cash flows - IP Layer) calculés à la ligne 59 doivent remplacer les flux de trésorerie « Couche totale IP – Variable » (Total IP Layer – Variable) indiqués à la ligne 101 à l'onglet « Model ING » figurant à la pièce jointe 1 de la réponse à la demande de renseignements QMI(CRTC)15Sept10-101. Dans l'affirmative, fournir une mise à jour de la pièce jointe 1 de la réponse à la demande de renseignements QMI(CRTC)15Sept10-101 en tenant compte de ce changement. Dans le cas contraire, indiquer quels flux de trésorerie de la couche IP sont exclus à la ligne 59, et pour tous ceux-ci, fournir les calculs et toutes les données pertinentes (comme les coûts unitaires en immobilisations ou les facteurs) utilisés pour estimer ces flux de trésorerie. Réviser également l'annexe 1 qui exclut les flux de trésorerie de la couche IP.

1002. a) En utilisant le format des tableaux 1 à 8 du rapport d'évaluation économique révisé du 14 décembre 2010 de l'entreprise, indiquer les coûts et les taux proposés révisés par utilisateur final pour chaque hypothèse modifiée qui suit :

i. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un facteur de productivité de 10 % pour les composantes liées au trafic (comme le STMC, le transport et le routeur).

ii. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un facteur de productivité de 15 % pour les composantes liées au trafic.

iii. La croissance du trafic indiquée à la page 3 de la réponse à la demande de renseignements QMI(CRTC)15Sept10-107 est de 20 % par an, sauf pour les deux premières années où la croissance annuelle est théoriquement égale à la croissance réelle du trafic annuel de l'année 2010 par rapport à 2009.

iv. Rassembler les alinéas i) et iii) ci-dessus.

v. Rassembler les alinéas ii) et iii) ci-dessus.

b) Indiquer le facteur de productivité sur une année pour les coûts liés au STMC par kbit/s fournis dans le document QMI(CRTC)4Feb11-116 b) de 2006 à 2010 et expliquer, avec une justification à l'appui, comment ce facteur de productivité provient des renseignements.

c) En ce qui a trait à la réponse aux alinéas a) i) et a) ii) ci-dessus, dire dans quelle mesure on augmente la capacité de l'équipement liée aux éléments de coûts associés au trafic pour répondre à une demande plus élevée du trafic sans augmenter de façon significative les frais de fourniture généraux par utilisateur et entraîner ainsi des baisses importantes du coût unitaire par bande passante en période d’utilisation maximale pour cette catégorie de coûts.

1003. Se référer à l'onglet « Model ING » de la pièce jointe 1 de la réponse à la demande de renseignements QMI(CRTC)15Sept10-101. Pour chaque service haute vitesse et service de base et chaque coût de couche IP et de segmentation de nœud, indiquer, le cas échéant, les méthodes et les hypothèses d'établissement des coûts différentes de celles utilisées dans l'étude des coûts soumise dans l'instance menant à la Décision 2006-77.

1004. Se référer aux coûts liés à la tête de ligne – Couche IP (Infrastructure de tête de ligne) de la page 7 de la réponse à la demande de renseignements QMI(CRTC)04Févr2011-107. Expliquer, avec une justification à l'appui, pourquoi ces coûts sont attribuables au service d'AIT. Expliquer également, avec une justification à l'appui, comment le pourcentage utilisé pour attribuer ces coûts à l'AIT ont été estimés. De plus, indiquer les méthodes et les hypothèses d'établissement des coûts différentes de celles utilisées dans l'étude des coûts soumise dans l'instance menant à la Décision 2006-77.

1005. Se référer à la réponse à la demande de renseignements QMI(CRTC)15Sept2010-107 où l'entreprise a indiqué l'utilisation mensuelle moyenne de la bande passante en aval par utilisateur final (en gigaoctets) par vitesse, le trafic moyen en aval, en période d’utilisation maximale, par utilisateur final (kbit/s) par vitesse, d'après un échantillon d'une journée (dernier lundi d'octobre 2010) et le trafic estimé en période d’utilisation maximale par utilisateur final, d'après le trafic moyen par utilisateur de la semaine du 11 au 18 octobre 2010.

a. Réviser l'utilisation mensuelle moyenne de la bande passante en aval par utilisateur final (en gigaoctets) par vitesse et le trafic moyen en aval, en période d’utilisation maximale, par utilisateur final (kbit/s), par vitesse, en prenant une période plus longue qu'une journée (p. ex., trois ou quatre jours).

b. Réviser le trafic en période d’utilisation maximale par utilisateur final d'après la moyenne des données d'échantillon des semaines du 11 au 18 octobre 2010 et du 19 au 26 octobre 2010 en rajustant la croissance du trafic, le cas échéant.

c. Commenter également l'utilisation des données révisées ci-dessus afin de mettre à jour les tableaux 1 à 8 de l'évaluation économique de l'AIT révisée le 14 décembre 2010.

1006. Se référer à la pièce jointe 1 de la réponse à la demande de renseignements QMI(CRTC)15Sept10-101. Fournir une copie de la pièce jointe 1 avec tous les tableurs Excel connexes.

1007. Se référer à la section intitulée « Cost drivers and volumes » (Inducteurs de coût et volumes) mentionnée à l'alinéa (b) (iii), point 5, de la réponse à la demande de renseignements QMI(CRTC)04Févr2011-107.

a. Confirmer que le trafic en aval par utilisateur final indiqué à la ligne 8 correspond à une moyenne pour toutes les vitesses. Dans le cas contraire, expliquer ce qu'il représente.

b. Indiquer le coefficient de type utilisation maximale/utilisation moyenne qui a été utilisé dans l'étude de coût déposé dans l'instance menant à la Décision 2006-77.

Demandes de renseignements adressées à Cogeco Cable Inc.

1001. Se référer à l'étude économique fournie par l'entreprise en réponse aux demandes de renseignements du Conseil datées du 15 septembre 2010. Pour chaque service d'AIT, indiquer le ratio de la valeur actualisée des coûts annuels (VACA) lié à l'entretien de l'équipement par rapport aux incidences des coûts totaux et verser ce ratio dans le dossier public.

1002. a) En utilisant le format des tableaux 3.1 à 3.5 de l'évaluation économique du 10 décembre 2010 de l'entreprise, indiquer les coûts et les taux proposés révisés par utilisateur final pour chaque hypothèse modifiée qui suit :

i. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un facteur de productivité de 10 % pour les composantes liées au trafic (comme le STMC, le transport et le routeur).

ii. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un facteur de productivité de 15 % pour les composantes liées au trafic.

iii. La croissance du trafic indiquée à la page 2 de la pièce jointe 3 en réponse à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)15Sept10-101 est de 20 % par an, sauf pour les deux premières années où la croissance annuelle est théoriquement égale à la croissance réelle du trafic annuel de l'année 2010 par rapport à 2009.

iv. Rassembler les alinéas i) et iii) ci-dessus.

v. Rassembler les alinéas ii) et iii) ci-dessus.

b) Indiquer la variation annuelle moyenne des coûts de l'équipement DOCSIS par kbit/s de 2006 à 2010 tel qu'il est indiqué dans la réponse à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)4Feb11-119 a). Expliquer également, avec une justification à l'appui, comment la variation annuelle moyenne des coûts de l'équipement DOCSIS par kbit/s provient des renseignements.

c) En ce qui a trait à la réponse aux alinéas a) i) et a) ii) ci-dessus, dire dans quelle mesure on augmente la capacité de l'équipement liée aux éléments de coûts associés au trafic pour répondre à une demande plus élevée du trafic sans augmenter de façon significative les frais de fourniture généraux par utilisateur et entraîner ainsi des baisses importantes du coût unitaire par bande passante en période d’utilisation maximale pour cette catégorie de coûts.

1003. Se référer au tableau ci-dessous qui compare le taux mensuel par utilisateur final pour chaque vitesse fourni en réponse à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)4Feb11-120 et dans l'évaluation économique de l'AIT déposée en réponse aux demandes de renseignements du CRTC datées du 15 septembre 2010.

a. Expliquer, avec une justification à l'appui, pourquoi le taux mensuel par utilisateur final des vitesses 4 et 5 a augmenté de façon significative entre les deux études de coût précitées par rapport aux vitesses inférieures en indiquant tout changement apporté aux méthodes et aux hypothèses d'établissement des coûts entre les deux études de coût.

b. En ce qui concerne la vitesse 4, pour chaque élément de coût sensible de la bande passante (comme la segmentation, la couche IP et le regroupement du trafic) fourni en réponse à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)4Feb11-120, expliquer, avec une justification à l'appui, pourquoi le coefficient des éléments de coût sensibles de la bande passante de la vitesse 4 par rapport à la vitesse 3 est beaucoup plus élevé que le coefficient de l'attribution moyenne de la bande passante de la vitesse 4 par rapport à la vitesse 3 (facteur d'équivalence), fourni en réponse à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)15Sep10-107.

c. En ce qui concerne la vitesse 5, pour chaque élément de coût sensible de la bande passante (comme la segmentation, la couche IP et le regroupement du trafic) fourni en réponse à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)4Feb11-120, expliquer, avec une justification à l'appui, pourquoi le coefficient des éléments de coût sensibles de la bande passante de la vitesse 5 par rapport à la vitesse 3 est beaucoup plus élevé que le coefficient de l'attribution moyenne de la bande passante de la vitesse 5 par rapport à la vitesse 3 (facteur d'équivalence), fourni en réponse à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)15Sep10-107.

d. Pour les vitesses 4 et 5, fournir les prévisions relatives aux utilisateurs finaux de l'entreprise et des fournisseurs de services Internet (FSI), leurs taux de croissance respectifs sur douze mois et leur taux de croissance uniforme général. Indiquer également la méthode et les hypothèses utilisées pour élaborer ces prévisions concernant les utilisateurs finaux. De plus, expliquer, avec une justification à l'appui, tous les changements majeurs (c'est-à-dire de plus de 20 %) concernant les taux de croissance sur douze mois de l'entreprise et des FSI.

1004. Fournir les pièces jointes 1 et 2 révisées de la réponse à la demande de renseignements Cogeco(CRTC)15Sept10-101. Ces pièces jointes doivent contenir tous les changements apportés à ces tableurs en réponse aux demandes de renseignements Cogeco(CRTC)4Feb11-120 et Cogeco(CRTC)4Feb11-121.

Demandes de renseignements adressées à Shaw Communications Inc.

1001. Se référer à l'étude économique fournie par l'entreprise en réponse aux demandes de renseignements du Conseil datées du 15 septembre 2010. Pour chaque service d'AIT, indiquer le ratio de la valeur actualisée des coûts annuels (VACA) lié à l'entretien de l'équipement par rapport aux incidences des coûts totaux et verser ce ratio dans le dossier public.

1002. a) En utilisant le format des tableaux 1 à 15 de l'évaluation économique de l'AIT du 10 décembre 2010 de l'entreprise, indiquer les coûts et les taux proposés révisés par utilisateur final pour chaque hypothèse modifiée qui suit :

i. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un facteur de productivité de 10 % pour les composantes liées au trafic (comme le STMC, le transport et le routeur).

ii. Pour chaque année de la période d'étude, appliquer un facteur de productivité de 15 % pour les composantes liées au trafic.

iii. La croissance du trafic indiquée à l'alinéa (b) (ii) de la réponse à la demande de renseignements Shaw(CRTC)15Sept10-107 est de 20 % par an, sauf pour les deux premières années où la croissance annuelle est théoriquement égale à la croissance réelle du trafic annuel de l'année 2010 par rapport à 2009.

iv. Rassembler les alinéas i) et iii) ci-dessus.

v. Rassembler les alinéas ii) et iii) ci-dessus.

b) Indiquer la variation annuelle moyenne des coûts liés au STMC par kbit/s, des coûts liés au transport par kbit/s et des coûts liés au routeur de 2006 à 2010 tel qu'il est indiqué dans la réponse à la demande de renseignements Shaw(CRTC)4Feb11-114 a). Expliquer également, avec une justification à l'appui, comment la variation annuelle moyenne des coûts liés au STMC par kbit/s, des coûts liés au transport par kbit/s et des coûts liés au routeur provient des renseignements.

c) En ce qui a trait à la réponse aux alinéas a)(i) et a)(ii) ci-dessus, dire dans quelle mesure on augmente la capacité de l'équipement liée aux éléments de coûts associés au trafic pour répondre à une demande plus élevée du trafic sans augmenter de façon significative les frais de fourniture généraux par utilisateur et entraîner ainsi des baisses importantes du coût unitaire par bande passante en période d’utilisation maximale pour cette catégorie de coûts.

1003. Pour tout poste de dépenses (p. ex. appel de service, avis de dérangement et assistance) commun avec l’AIT et le service de détail Internet haute vitesse de l'entreprise et inclus dans l'évaluation économique déposée dans le cadre de l'AIT et datée du 10 décembre 2010, fournir une comparaison des estimations du coût unitaire par utilisateur final associé aux dépenses de la compagnie pour fournir son propre service Internet haute vitesse et offrir le service AIT.

[1] Les nouvelles Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) sont entrées en vigueur le 1er avril 2011; l'article 33 des nouvelles Règles de procédure remplace l'article 19 des anciennes Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications.

Date de modification :

2011-04-05