ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-185
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-185 |
| Ottawa, le 16 juin 2003 | |
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Société Radio-Canada Regina, Norquay et Hudson Bay (Saskatchewan) |
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Demande 2003-0016-1 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-12 7 mars 2003 |
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CBKT Regina - Nouveaux émetteurs |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) envue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBKT Regina afin d'exploiter des émetteurs à Norquay et Hudson Bay. |
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2. |
Les émetteurs vont permettre aux téléspectateurs de Norquay et Hudson Bay de capter la programmation du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC en provenance de CBKT Regina. Les émetteurs seront exploités comme suit : |
| Indicatif d'appel | Localité |
Puissance apparente rayonnée (watts) |
Canal |
| CKOS-TV-2 | Hudson Bay |
420 |
9 |
| CKOS-TV-1 | Norquay |
15 000 |
13 |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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4. |
La SRC est présentement titulaire de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) des émetteurs susmentionnés qui retransmettent le service de programmation de CKOS-TV Yorkton (Saskatchewan). CTV Television Inc. détenait auparavant la licence de CKOS-TV. Dans CBKT-TV - nouveaux émetteurs, décision de radiodiffusion CRTC 2002-301, 10 octobre 2002, le Conseil a approuvé l'acquisition de CKOS-TV par la SRC et l'ajout de cette station à la licence de CBKT Regina, comme un émetteur de CBKT. La SRC note qu'il n'est donc plus nécessaire de détenir une licence d'EDR pour les émetteurs susmentionnés et elle a demandé que la licence soit révoquée. |
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5. |
Par conséquent, conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence de radiodiffusion attribuée à la SRC à l'égard del'EDR susmentionnée. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-06-16
- Date de modification :