Recherche

ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2003-30

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision de télécom CRTC 2003-30

Ottawa, le 12 mai 2003

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus

Référence : 8621-C12-01/00

1.

Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont présenté des rapports de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI. Le 3 mars 2003, le CD a approuvé ces rapports et les a transmis au Conseil pour fins d'examen. Ces rapports sont maintenant affichés sur le site Web du Conseil.

2.

Le Conseil a examiné les documents et il approuve les rapports de consensus suivants :

- Mises à jour des lignes directrices relatives à la gestion de réseau (BPRE039a et NMGV2.0), 16 janvier 2003. Le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) a obtenu un consensus au sujet des mises à jour des lignes directrices relatives à la gestion de réseau afin de résoudre le problème des indicatifs NXX qui ne sont pas chargés assez rapidement dans les commutateurs des entreprises, ce qui peut provoquer des interruptions de services aux clients finals.

- Révisions des lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes (LDCL-C) - Transferts partiels (BPRE021b), 16 janvier 2003. Le GTPT a obtenu un consensus au sujet des révisions aux LDCL-C dans le but de faciliter le transfert harmonieux des services d'un abonné dont seulement une partie des services seraient transférés ou débranchés.

- Recommandation du Comité de planification du redressement pour la mise en oeuvre de pratiques temporaires en matière d'attribution de codes spéciaux de central dans le cas des IR 613 et 819 (613/819RE04A), 14 février 2003. Le comité de planification du redressement des indicatifs régionaux (IR) 613/819 a obtenu un consensus au sujet de la mise en oeuvre de pratiques temporaires en matière d'attribution d'indicatifs spéciaux de central dans le but de réduire le nombre d'indicatifs de central protégés des IR 613 et 819 et de retarder l'épuisement des ces deux IR.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-05-12

Date de modification :