Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-585

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2003-585

  Ottawa, le 20 novembre 2003
  Ear Falls T.V. Committee
Ear Falls (Ontario)
  Demande 2003-0532-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-52
24 septembre 2003
 

CIER-TV Ear Falls - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIER-TV Ear Falls, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.1

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées, ainsi qu'à la condition suivante :
 

La titulaire est relevée de l'obligation que lui fait l'article 10 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion à l'égard de la conservation de registres d'émissions ou d'enregistrements.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page :

1Dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2003-293, 21 juillet 2003, le Conseil a renouvelé la licence de cette entreprise jusqu'au 30 novembre 2003.

Mise à jour : 2003-11-20

Date de modification :