ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-506
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-506 |
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| Ottawa, le 20 octobre 2003 | |
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Val Gagné Communications Association Monteith, Val Gagné, Shillington et la région avoisinante (Ontario) |
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Demande 2003-0034-3 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-39 23 juillet 2003 |
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Entreprise de distribution de radiocommunication - Renouvellement de licence |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication des systèmes de distribution multipoint desservant Monteith, Val Gagné, Shillington et la région avoisinante, du 1er mars 2004 au 31 août 2010. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-10-20
- Date de modification :