ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-21

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-21

Ottawa, le 23 janvier 2003

Radio Mégantic ltée
Thetford Mines et Disraeli (Québec)

Demande 2002-0883-6

Réorganisation intra-société

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Radio Mégantic ltée (Mégantic), propriété de Monsieur François Labbé, en vue de procéder à une réorganisation corporative qui aura pour effet de modifier le contrôle direct de Mégantic.

2.

Mégantic, titulaire de CKLD-FM Thetford Mines et son émetteur CJLP-FM Disraeli, fait partie d'un réseau radiophonique québécois connu sous le nom de Réseau des Appalaches, dont le titulaire est M. François Labbé. Font également partie du réseau, Radio Victoriaville ltée (Victoriaville), titulaire de CFDA-FM Victoriaville, et Réseau des Appalaches (FM) ltée (Appalaches), titulaire de CFJO-FM Thetford Mines et CFJO-FM-1 Lac Mégantic.

3.

Mégantic détient et contrôle 58,54 % des droits de vote de Victoriaville, et partage la propriété de Appalaches à part égale avec Victoriaville.

4.

La réorganisation proposée vise à transférer la participation avec droit de vote de 79,01 % que la société de gestion de M. François Labbé, Gestion 450 inc. détient présentement dans Mégantic, à une nouvelle société de gestion devant être constituée, également propriété de M. Labbé, qui sera appelée Gestion des Appalaches inc. (Gesco). Par la même occasion, Gesco acquérera également la participation directe de M. Labbé (9,75 %) dans Victoriaville.

5.

Le Conseil note que le contrôle ultime des titulaires faisant partie du Réseau des Appalaches demeure inchangé et qu'il continuera d'être exercé par M. François Labbé.

6.

Par ailleurs, le Conseil note que le contrôle de Victoriaville exercé par Mégantic est passé de 40 % à 58,54 %, sans son approbation préalable. Il rappelle donc à la titulaire qu'elle doit se conformer en tout temps à l'article 11(4)a) du Règlement de 1986 sur la Radio.

7.

Le Conseil approuve la demande de réorganisation proposée par Mégantic. Le Conseil approuve également la modification du contrôle effectif de Victoriaville, tel qu'il a été effectué.

8.

Le Conseil demande à la titulaire de déposer auprès du Conseil les documents de constitution de Gestion des Appalaches inc., au plus tard 30 jours suivant la date de la présente décision.

9.

Les registres de propriété du Conseil seront mis à jour pour refléter l'information en annexe de cette décision.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
 

Annexe à la décision CRTC 2003-21

 

Gestion des Appalaches inc. (société devant être constituée)

Nom

Catégorie

# détenu

% vote

Fiducie Familiale François Labbé

Catégorie A

69

0,07%

Annie Labbé

Catégorie A

31

0,03%

François Labbé

Catégorie E

100

99,9%


 

Radio Mégantic ltée

Nom

Catégorie

# détenu

% vote

GESCO (Gestion des Appalaches inc.)

Catégorie A

128

79,01%

Gestion S.L.L. inc.

Catégorie A

30

18,52%

Anne, Marie, Marc & Paul Labbé

Catégorie A

4

2,47%


 

Radio Victoriaville ltée

Nom

Catégorie

# détenu

% vote

Radio Mégantic ltée

Ordinaires

12,000

58,54%

GESCO (Gestion des Appalaches inc.)

Ordinaires

2,000

9,75%

Alain Nadeau

Ordinaires

3,500

17,08%

Jeanne Nadeau Boyle

Ordinaires

3,000

14,63%


 

Réseau des Appalaches (FM) ltée

Nom

Catégorie

# détenu

% vote

Radio Mégantic ltée

Catégorie A

10,000

50%

Radio Victoriaville ltée

Catégorie A

10,000

50%


Mise à jour : 2003-01-23

Date de modification :