ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-340
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-340 |
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| Ottawa, le 31 juillet 2003 | |
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Fabrique Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours Sherbrooke (Québec) |
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Demande 2001-1376-2 Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68 5 novembre 2002 |
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CFPP-FM Sherbrooke - Renouvellement de licence |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse CFPP-FM Sherbrooke, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
La station diffuse un minimum de 20 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. Elle transmet en direct des messes, des mariages, des funérailles, des baptêmes, et d'autres célébrations religieuses du même genre. |
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4. |
Le Conseil souligne que la titulaire ne doit pas retransmettre la programmation d'une autre entreprise de programmation et que les émissions qu'elle diffuse doivent satisfaire adéquatement les besoins de la collectivité qu'elle dessert. |
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5. |
La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions de licence suivantes : |
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1. La programmation doit être composée exclusivement de cérémonies du culte, à l'exception d'une émission ou de segments produits par la titulaire dans le but d'atteindre l'équilibre dans le traitement des questions d'intérêt public et qu'elle respecte les lignes directrices (i) à (iv) énoncées dans la section III.B.2a) de Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, l'avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993 (l'avis public 1993-78). |
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2. La titulaire doit respecter les lignes directrices en matière d'éthique pour les émissions religieuses énoncées au point IV de l'avis public 1993-78, concernant la tolérance, l'intégrité et la responsabilité sociale ainsi que la sollicitation de fonds. |
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| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-31
- Date de modification :