ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-162
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-162 |
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Ottawa, le 22 mai 2003 |
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MSNBC Canada Corp. |
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Demande 2002-0667-4 |
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Modification de la licence de MSNBC Canada - ajout d'une catégorie d'émissions |
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Le Conseil approuve une demande en vue de modifier la licence de MSNBC Canada afin d'élargir la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées par ce service. |
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1. |
Le Conseil a reçu de MSNBC Canada Corp. une demande visant à modifier la licence de radiodiffusion du service national spécialisé de télévision de langue anglaise de catégorie 2 MSNBC Canada, afin d'ajouter des émissions de catégorie 10 (Jeux-questionnaires) à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées par ce service. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
Dans MSNBC Canada, décision CRTC 2000-650, 24 novembre et 14 décembre 2000, le Conseil a imposé la condition de licence suivante qui définit la nature du service que peut offrir MSNBC Canada : |
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4. |
La requérante a indiqué que l'ajout de la catégorie 10 (Jeux-questionnaires) à la liste des catégories d'émissions autorisées n'aura aucun effet sur la priorité que MSNBC accorde présentement aux nouvelles et aux émissions d'information. La requérante a ajouté que ce genre de programmation rehaussera le service puisqu'il offrira aux téléspectateurs d'autres émissions relatives aux nouvelles ainsi qu'une façon innovatrice et divertissante de tester leurs connaissances dans le domaine des nouvelles et des émissions d'affaires courantes. |
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5. |
Par conséquent, le Conseil approuve la demande de MSNBC Canada Corp. en vue de modifier la condition de licence 1.b) de MSNBC Canada afin qu'elle se lise comme suit : |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-05-22
- Date de modification :