ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-162

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-162

Ottawa, le 22 mai 2003

MSNBC Canada Corp.
L'ensemble du Canada

Demande 2002-0667-4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-70
14 novembre 2002

Modification de la licence de MSNBC Canada - ajout d'une catégorie d'émissions

Le Conseil approuve une demande en vue de modifier la licence de MSNBC Canada afin d'élargir la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées par ce service.

1.

Le Conseil a reçu de MSNBC Canada Corp. une demande visant à modifier la licence de radiodiffusion du service national spécialisé de télévision de langue anglaise de catégorie 2 MSNBC Canada, afin d'ajouter des émissions de catégorie 10 (Jeux-questionnaires) à la liste des catégories d'émissions qui peuvent être diffusées par ce service.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Dans MSNBC Canada, décision CRTC 2000-650, 24 novembre et 14 décembre 2000, le Conseil a imposé la condition de licence suivante qui définit la nature du service que peut offrir MSNBC Canada :

1.a) La titulaire doit fournir un service national spécialisé de télévision de langue anglaise de catégorie 2 constitué d'un mélange hybride et innovateur de bulletins de nouvelles de dernière heure provenant du Canada et des États-Unis, d'analyses approfondies de nouvelles et d'émissions d'actualité de longue durée.

b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :
1, 2a, 2b, 3, 5b, 11, 12, 13 et 14.

4.

La requérante a indiqué que l'ajout de la catégorie 10 (Jeux-questionnaires) à la liste des catégories d'émissions autorisées n'aura aucun effet sur la priorité que MSNBC accorde présentement aux nouvelles et aux émissions d'information. La requérante a ajouté que ce genre de programmation rehaussera le service puisqu'il offrira aux téléspectateurs d'autres émissions relatives aux nouvelles ainsi qu'une façon innovatrice et divertissante de tester leurs connaissances dans le domaine des nouvelles et des émissions d'affaires courantes.

5.

Par conséquent, le Conseil approuve la demande de MSNBC Canada Corp. en vue de modifier la condition de licence 1.b) de MSNBC Canada afin qu'elle se lise comme suit :

La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :

1 Nouvelles
2a Analyse et interprétation
2b Documentaires de longue durée
3 Reportages et actualités
5b Émissions d'éducation informelle/Récréation et loisirs
10 Jeux-questionnaires
11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général
12 Interludes
13 Messages d'intérêt public
14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-05-22

Date de modification :