ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-34
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision de radiodiffusion CRTC 2003-34 |
|
|
Ottawa, le 7 février 2003 |
|
|
L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario) |
|
|
Demande 2002-0205-2 |
|
CICE-TV-4 Prince Township - Modification technique |
|
|
1. |
Le Conseil approuve la demande de L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de télévision CICA-TV Toronto, afin de changer le canal de son émetteur CICE-TV-4 Prince Township de 49 à 29. |
|
2. |
La titulaire a déclaré ce changement nécessaire en raison du brouillage produit par une nouvelle station de télévision américaine exploitée sur le canal 49, dans la région de Sault Ste. Marie. |
|
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention concernant cette demande. |
|
Secrétaire général |
|
| Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-07
- Date de modification :