ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-33
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-33 |
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Ottawa, le 7 février 2003 |
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Russel C. Cook, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée |
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Demande 2002-0738-3 |
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Date limite de mise oeuvre |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Russel C. Cook, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée, de proroger la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B et de langues autochtone et anglaise à Opaskwayak Cree Nation, près de The Pas, autorisée par Nouvelle entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de faible puissance, décision CRTC 2000-132, 28 avril 2000. |
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2. |
Il s'agit, de la part de la titulaire, de la troisième demande de prorogation de la date de mise en oeuvre de cette entreprise. |
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3. |
La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 25 octobre 2003, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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| Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-07
- Date de modification :