ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-555

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-555

  Ottawa, le 7 novembre 2003
  Mica Creek Community Club
Mica Creek (Colombie-Britannique)
 

Révocation de licence

1.

Mica Creek Community Club a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Mica Creek.

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à Mica Creek Community Club à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-11-07

Date de modification :