ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-454
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision de radiodiffusion CRTC 2003-454 |
|
| Ottawa, le 10 septembre 2003 | |
|
591987 B.C. Ltd. Peterborough (Ontario) |
|
| Demande 2003-0863-6 | |
CHEX-TV Peterborough - Modification technique |
|
|
1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par 591987 B.C. Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHEX-TV Peterborough, afin de diminuer la puissance apparente rayonnée (PAR) de 325 000 watts à 185 000 watts, et de changer le périmètre de rayonnement autorisé. Le changement au périmètre de rayonnement autorisé est dû à une diminution de la PAR et à un déplacement de l'émetteur. |
|
2. |
Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en viqueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-10
- Date de modification :