ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-328
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-328 |
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| Ottawa, le 23 juillet 2003 | |
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Trumar Communications Inc. Toronto et Cobourg (Ontario) |
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Demande 2002-0582-4 Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68 5 novembre 2002 |
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| CFMX-FM-1 Toronto et son émetteur CFMX-FM Cobourg - Renouvellement de licence | |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFMX-FM-1 Toronto et son émetteur CFMX-FM Cobourg, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, ainsi qu'aux conditions de licence suivantes : |
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1. La titulaire est autorisée à utiliser des canaux du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) afin de distribuer un service commercial d'émissions en langue tamoule ainsi qu'un service commercial d'émissions en langue persane produites par Radio Sedaye Iran. |
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2. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 10 % de toutes les pièces musicales de la catégorie de teneur 2 à des pièces canadiennes et répartir ces dernières de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion. |
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4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit poursuivre la réalisation des engagements relatifs à la promotion des artistes canadiens, énoncés dans Acquisition d'actif, décision CRTC 98-206, 7 juillet 1998, dans laquelle le Conseil a approuvé la demande présentée par Trumar Communications Inc. en vue d'acquérir l'actif de CFMX-FM-1 Toronto et CFMX-FM Cobourg de Martin Rosenthal. Le Conseil encourage de plus la titulaire à poursuivre, au cours de la nouvelle période d'application de la licence, ses efforts visant l'appui, la promotion et la mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux. |
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5. |
Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-23
- Date de modification :