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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2003-15-1

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Décision de télécom CRTC 2003-15-1

Ottawa, le 15 avril 2003

Bell Canada

Référence : Avis de modification tarifaire 6689

Avis de modification tarifaire 746 (Tarif des services nationaux)

Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2002

Erratum : Décision de télécom CRTC 2003-15

1.

Le Conseil apporte des corrections à certains paragraphes de la décision Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2002 de Bell Canada, Décision de télécom CRTC 2003-15, 18 mars 2003 (la décision 2003-15).

2.

La dernière phrase du paragraphe 29 de la décision 2003-15 devrait se lire comme suit :

Par conséquent, le Conseil juge que pour 2002, il faudrait attribuer aux services plafonnés les 17,9 millions de dollars en économies provenant de la taxe TGE du Québec.

3.

Le tableau inclus au paragraphe 38 de la décision 2003-15 devrait se lire comme suit :

Pour l'année 2002 (millions)

Économies TRB

Amortissement du compte de report TGE

Économies de la taxe TGE

Total des économies de la TRB et de la taxe TGE

Total des services plafonnés

17,9 $

6,2 $

17,9 $

42,0 $

Services de résidence

13,3 $

3,8 $

10,8 $

27,9 $

Services de résidence dans les zones autres que les ZDCE

11,7 $

3,3 $

9,7 $

24,7 $

Services de base de résidence

10,5 $

2,0 $

5,6 $

18,1 $

Services optionnels de résidence

1,2 $

1,4 $

4,0 $

6,6 $

Services de résidence dans les ZDCE

1,6 $

0,4 $

1,2 $

3,2 $

Services de base de résidence

1,5 $

0,3 $

0,8 $

2,6 $

Services optionnels de résidence

0,1 $

0,1 $

0,4 $

0,6 $

Services d'affaires

4,4 $

1,0 $

2,8 $

8,2 $

Autres services plafonnés

0,2 $

1,5 $

4,2 $

5,9 $

Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre parce qu'ils ont été arrondis

4.

La première section du paragraphe 65 de la décision 2003-15 devrait se lire comme suit :

Compte tenu de ce qui précède :

· le Conseil ordonne à Bell Canada :

- d'inclure dans le compte de report des prix plafonds les 24,7 millions de dollars d'économies attribués aux services locaux de résidence dans les zones autres que les ZDCE;

- d'inclure les 8,2 millions de dollars d'économies attribués aux services d'affaires comme rajustement exogène à la baisse de la LES pour l'ensemble Services locaux monolignes et multilignes d'affaires;

- d'inclure les 5,9 millions de dollars d'économies attribués aux autres services plafonnés comme rajustement exogène à la baisse de la LES pour l'ensemble Autres services plafonnés;

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-04-15

Date de modification :