ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-110
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-110 |
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Ottawa, le 8 avril 2003 |
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Cameron Bell Consultancy Ltd. |
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Demande 2003-0268-8 |
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Délai de mise en exploitation |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Cameron Bell Consultancy Ltd. afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio de faible puissance à Squamish, autorisée par Nouveau service de renseignements touristiques de faible puissance, décision CRTC 2001-638, 5 octobre 2001. |
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2. |
Il s'agit de la deuxième requête présentée par la titulaire en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise. |
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3. |
La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 5 avril 2004, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-04-08
- Date de modification :