ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-566
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-566 |
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| Ottawa, le 14 novembre 2003 | |
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Ivan Schryer, faisant affaires sous la raison sociale de « Câble Chapeau Enr. » Chapeau et Chichester (Québec) |
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Révocation de licence |
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1. |
Ivan Schryer, faisant affaires sous la raison sociale de « Câble Chapeau Enr. » a demandé la révocation de la licence qu'il détient relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Chapeau et Chichester. |
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2. |
Compte tenu de la demande du titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à Ivan Schryer, faisant affaires sous la raison sociale de « Câble Chapeau Enr. » à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-14
- Date de modification :