ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-127

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision de radiodiffusion CRTC 2003-127

Ottawa, le 29 avril 2003

Radiomedia inc.
Montréal (Québec)

Demande 2002-0723-4
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
24 mars 2003

Réseau radiophonique à Montréal

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Radiomedia inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un réseau radiophonique de langue française tenant sa source de CKAC Montréal. Le nouveau réseau diffusera les matchs de hockey des Canadiens de Montréal de la Ligue nationale de hockey, y compris les matchs pré-saison et les séries éliminatoires. La période de diffusion sera généralement de 18 h à 22 h, incluant une période de 30 minutes avant match et une période de 30 minutes après match.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Toute station affiliée à la Société Radio-Canada (SRC) qui diffuse le reportage des matchs devra s'assurer qu'elle respecte son contrat d'affiliation au réseau et que tout changement à l'horaire des émissions de la SRC découlant de ces reportages est jugé acceptable par cette dernière.

4.

La licence de réseau expirera le 31 août 2009 et sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-04-29

Date de modification :