Décision de télécom CRTC 2003-56-1

Ottawa, le 8 avril 2004

Voir aussi : 2003-56

Suivi de la Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43 - Attribution de services aux ensembles

Référence : 8638-C12-70/02

Erratum

1. Le Conseil apporte des corrections aux annexes 1 et 2 de la décision Suivi de la mise en ouvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43 -Attribution de services aux ensembles, Décision de télécom CRTC 2003-56, 22 août 2003.

2. À l'annexe 1, Services offerts aux concurrents, TELUS Communications (Québec) Inc., section C, Autres services, l'article ci-dessous devrait se lire comme suit :

Tarif Article Description Catégorie Changement de tarifs par :
Supplément Restriction de prix
25082 1.03.06 Service de facturation et de perception - éditeurs d'annuaires II 0 % 0 %

3. À l'annexe 2 de la version française, Classification des services, TELUS Communications (Québec) Inc., Autres services plafonnés, les deux articles ci-dessous devraient se lire comme suit :

Tarif Article Description
25080 2.05.07 Omission d'une inscription à l'annuaire - service non publié (Affaires)
25080 2.05.07 Omission d'une inscription à l'annuaire - service non inscrit

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Date de modification :