Décision de télécom CRTC 2003-56-1
Ottawa, le 8 avril 2004
Voir aussi : 2003-56
Suivi de la Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43 - Attribution de services aux ensembles
Référence : 8638-C12-70/02
Erratum
1. Le Conseil apporte des corrections aux annexes 1 et 2 de la décision Suivi de la mise en ouvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43 -Attribution de services aux ensembles, Décision de télécom CRTC 2003-56, 22 août 2003.
2. À l'annexe 1, Services offerts aux concurrents, TELUS Communications (Québec) Inc., section C, Autres services, l'article ci-dessous devrait se lire comme suit :
Tarif | Article | Description | Catégorie | Changement de tarifs par : | |
---|---|---|---|---|---|
Supplément | Restriction de prix | ||||
25082 | 1.03.06 | Service de facturation et de perception - éditeurs d'annuaires | II | 0 % | 0 % |
3. À l'annexe 2 de la version française, Classification des services, TELUS Communications (Québec) Inc., Autres services plafonnés, les deux articles ci-dessous devraient se lire comme suit :
Tarif | Article | Description |
---|---|---|
25080 | 2.05.07 | Omission d'une inscription à l'annuaire - service non publié (Affaires) |
25080 | 2.05.07 | Omission d'une inscription à l'annuaire - service non inscrit |
Secrétaire général
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