ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-436
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-436 |
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| Ottawa, le 29 août 2003 | ||
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Rogers Cablesystems Ontario Limited Guelph (Ontario) |
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Renouvellement administratif |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Guelph, du 1er septembre 2003 au 31 août 2004, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle. | |
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2. |
La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun. | |
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Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2003-08-29
- Date de modification :