ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-187
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-187 |
Ottawa, le 16 juin 2003 | |
Corey Lascelle North Battleford (Saskatchewan) |
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Révocation de licence |
1. |
Corey Lascelle a demandé la révocation de la licence qu'il détient relativement à l'entreprise de programmation de radio VF2395 North Battleford. |
2. |
Compte tenu de la demande du titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à Corey Lascelle à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
Secrétaire général | |
La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-06-16
- Date de modification :