Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-387

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2003-387

  Ottawa, le 11 août 2003
  CHUM limitée
Vancouver (Colombie-Britannique)
  Demande 2003-0308-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-15
24 mars 2003
 

CKST Vancouver - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKST Vancouver, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions établies dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, ainsi qu'à la condition de licence suivante:
 
  • La titulaire doit consacrer au moins 25 000 $ à chaque année de radiodiffusion aux initiatives directes de développement des talents canadiens généralement acceptées, telles qu'énoncées dans l'annexe I de Une politique FM pour les années 90, avis public CRTC 1990-111, 17 décembre 1990.

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit poursuivre la réalisation des engagements relatifs à la promotion des artistes canadiens, énoncés dans Transfert d'actif - CKST Vancouver,décision CRTC 2000-766, 21 décembre 2000, dans laquelle le Conseil a approuvé la demande présentée par Grand Slam Radio Inc. (Grand Slam) en vue d'acquérir l'actif de CKST Vancouver de Radio One Broadcasting Corporation, et réitéré dans CKST Vancouver - Acquisition d'actif, décision de radiodiffusion CRTC 2003-41, 10 février 2003, dans laquelle le Conseil approuve la demande de CHUM limitée en vue d'acquérir l'actif de CKST de Grand Slam. Le Conseil encourage de plus la titulaire à poursuivre, au cours de la nouvelle période d'application de la licence, ses efforts visant l'appui, la promotion et la mise en valeur en ondes des artistes locaux et régionaux.

5.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports à Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-11

Date de modification :