ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-138

Décision de radiodiffusion CRTC 2003-138

Ottawa, le 2 mai 2003

Astral Media Inc., au nom de Astral Radio Inc., Radiomedia inc., Astral Radio Québec Inc. et Entreprises Radio Etchemin inc.
Province de Québec

Demandes 2003-0249-8 et 2003-0278-7

Réorganisation intra-société au sein du groupe Astral

1.

Le Conseil a reçu des demandes de Astral Media Inc. (Astral Media) en vue de procéder à une réorganisation intra-société au sein de son groupe.

2.

Astral Radio inc. (Astral Radio) est titulaire des stations de radio suivantes au Québec : CFEI-FM St-Hyacinthe; CHIK-FM Québec; CIGB-FM Trois-Rivières; CIMO-FM Magog; CJAB-FM Chicoutimi; CJMM-FM Rouyn-Noranda; CJMV-FM Val d'Or; CJRC Gatineau; CKMF-FM Montréal; CKSM Shawinigan; CKRS Chicoutimi; CKTF-FM Gatineau; et CHRD-FM Drummondville. Elle est également titulaire du réseau Radio Énergie et de deux stations de radio numérique de transition à Gatineau.

3.

Radiomedia inc. (Radiomedia) est titulaire des stations de radio suivantes au Québec : CHRC Québec et CKAC Montréal. Elle est également titulaire du Réseau de hockey des Canadiens de Montréal et du Réseau des Expos ainsi que du Réseau radiophonique d'information de langue française Radiomedia, en plus de détenir une licence de radio numérique de transition à Montréal.

4.

Astral Radio Québec Inc. (Astral Radio Québec) est titulaire des stations de radio suivantes au Québec : CIMF-FM Hull; CITF-FM Québec; CITE-FM Montréal; CHEY-FM Trois-Rivières; CHLN Trois-Rivières; CHLT Sherbrooke; CFIX-FM Chicoutimi; CITE-FM-1 Sherbrooke et CKTS Sherbrooke. Elle est également titulaire du Réseau CHLN à Trois-Rivières et du Réseau Radio Rock Détente, ainsi que deux stations de radio numérique de transition dont une à Gatineau et une à Montréal.

5.

Entreprises Radio Etchemin inc. (Radio Etchemin) est titulaire de la station de radio CFOM-FM Lévis (Québec). Le Conseil note que M. Paul-Émile Beaulne agit à titre de fiduciaire de Radio Etchemin selon une convention de votes fiduciaire approuvée par le Conseil le 25 octobre 2002. M. Beaulne exerce les droits de vote afférents aux actions de Radio Etchemin. Cependant, la propriété des actions demeure entre les mains de Astral Media.

6.

Le Conseil note que certains de ces actifs de radiodiffusion font présentement l'objet de demandes présentées par Astral Media, au nom d'une société constituée de Groupe TVA inc. et de Radio Nord Communications inc., visant l'acquisition des actifs suivants : i) les stations de radio AM du Québec, certains réseaux ainsi que certaines stations de radio numérique de transition de Astral Radio, de Radiomedia et de Astral Radio Québec; et ii) la station de radio CFOM-FM.

7.

Le Conseil note l'intention de Astral Media de procéder à la réorganisation intra-société indépendamment des autres demandes en cours.

8.

La réorganisation comprend les transactions suivantes :

a) la fusion de Radiomedia et de Astral Radio Québec, pour former Amalco 1, une filiale à part entière de Astral Radio;

b) le transfert des actions avec droits de vote de Radio Etchemin, détenues par Astral Radio, à Amalco 1 (demande 2003-0249-8);

c) le transfert des actions avec droits de vote de Astral Radio, détenues par Astral Acquisition Inc. (Astral Acquisition), à une nouvelle filiale à part entière de Astral Acquisition, Nouco (demande 2003-0278-7);

d) la fusion de Nouco et de Astral Radio pour former Amalco 2, une filiale à part entière de Astral Acquisition.

9.

Le contrôle ultime des titulaires visées par la réorganisation continuera d'être exercé par Astral Media, propriété de la famille Greenberg. Pour ce qui est de Radio Etchemin, il continuera d'être exercé par le fiduciaire, M. Beaulne.

10.

Le Conseil approuve les demandes de transfert susmentionnées résultant de la réorganisation intra-société au sein du groupe Astral.

11.

Les fusions susmentionnées ne nécessitent pas l'approbation du Conseil. Cependant, le Conseil rappelle à la requérante que les licences affectées par ces fusions ne seront modifiées qu'au moment où le Conseil aura reçu une copie des documents de fusion signés et des ententes afférentes. Le Conseil demande également à la requérante de déposer une copie signée de tout autre document de société pour lequel elle n'a déposé qu'une ébauche, incluant les documents constitutifs de Nouco. Ces documents doivent être déposés dans les 60 jours de la date de la présente décision.

12.

Le Conseil modifiera ses registres de propriété en conséquence.

13.

Le Conseil note que la réorganisation intra-société proposée implique également le transfert de l'ensemble des actifs de la station CFOM-FM à Amalco 1. Comme le transfert d'actif nécessite l'attribution d'une nouvelle licence pour l'entreprise susmentionnée, cette étape de la réorganisation sera traitée en temps opportun lors d'une audience publique ultérieure (demande 2003-0211-7).

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca