ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-577
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-577 |
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| Ottawa, le 18 novembre 2003 | |
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Rogers Broadcasting Limited Toronto (Ontario) |
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Demande 2003-0371-9 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-52 24 septembre 2003 |
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CJMT-TV Toronto -- Modifications techniques |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJMT-TV Toronto, afin de changer le canal de son émetteur de 44C à 69C. Le Conseil approuve aussi la partie de la demande proposant de changer le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 179 000 watts à 500 000 watts. |
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2. |
La titulaire a déclaré que l'utilisation du canal 69C éliminera les limites techniques associées à l'exploitation au canal 44 et fournira une meilleure couverture au sein du périmètre de rayonnement autorisé de la station. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-18
- Date de modification :