Recherche

ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2003-55

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de télécom CRTC 2003-55

  Ottawa, le 13 août 2003
 

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus

  Référence : 8621-C12-01/00

1.

Le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) a présenté des rapports de consensus au Comité directeur (CD) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI).

2.

Le 12 mai 2003, le CD a approuvé le rapport suivant :
 

- CDCN FIT 50 Codes d'identification d'entreprises (CIE) pour les
   revendeurs sans commutateur (CNRE032A), 16 avril 2003. Le CDCN
   a obtenu un consensus au sujet des modifications à apporter à l'Avenant
   canadien aux lignes directrices du Comité de l'industrie sur la numérotation
   pour l'attribution des CIE permettant d'attribuer des CIE aux revendeurs
   sans commutateur.

3.

Le 23 mai 2003 le CD a approuvé les rapports suivants :
 

- Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des
   identificateurs internationaux de stations mobiles (IISM)
  (CNRE030A), 26 février 2003. Le CDCN a obtenu un consensus au sujet
   des lignes directrices relatives à l'attribution et à l'utilisation des IISM à
   l'égard des fournisseurs de services sans fil et des entreprises de services
   locaux concurrentes sans fil au Canada.

 

- Reprise des activités de planification du redressement des IR
  (CNRE031A), 10 mars 2003. Le CDCN a obtenu un consensus au sujet
  des contrôles et des procédures complémentaires afin d'aider
   l'Administrateur de la numérotation canadienne et le Comité de planification
  du redressement à évaluer la nécessité de suspendre ou de reprendre les
  activités de planification du redressement des IR.

4.

Les rapports de consensus ont été transmis au Conseil pour fins d'examen et peuvent être consultés sur son site Web.

5.

Le Conseil a examiné les rapports de consensus et il les approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-13

Date de modification :