ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-202

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-202

  Ottawa, le 2 juillet 2003
  Société Radio-Canada
Trois-Rivières (Québec)
  Demande 2002-0161-6
Audience publique à Montréal (Québec)
3 février 2003
 

CBF-FM-8 Trois-Rivières - Modifications techniques

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBF-FM-8 Trois-Rivières, affiliée à La Première Chaîne, afin de changer la fréquence de 88,1 MHz (canal 201B) à 96,5 MHz (canal 243C1).

2.

De plus, le Conseil approuve l'augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur, de 4 326 watts à 66 700 watts, ainsi que la modification du périmètre de rayonnement autorisé résultant du déplacement de l'émetteur à 1,9 kilomètre au nord-est du site actuel.

3.

La SRC a indiqué que les changements proposés visent à rétablir la station sur une base permanente à la suite de la tragédie du Mont-Carmel et de la démolition du pylône de Westower survenues en avril 2001, ainsi qu'à corriger une lacune de couverture pour La Première Chaîne qui existe depuis le passage de la station CBF Montréal de la bande AM à la bande FM.

4.

Cette demande a été étudiée à l'audience publique tenue par le Conseil à Montréal du 3 au 19 février 2003. À l'audience, le Conseil a examiné quatre autres demandes afférentes au marché de Trois-Rivières. Deux de ces demandes ont également reçu l'approbation du Conseil. Elles visent respectivement l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue française (décision de radiodiffusion CRTC 2003-201) et le changement de fréquence et la modification des paramètres techniques d'une station de radio de la Société Radio-Canada (SRC) associée au réseau Radio One (décision de radiodiffusion CRTC 2003-203).

5.

Les facteurs d'évaluation utilisés par le Conseil pour étudier les demandes inscrites à l'audience publique du 3 février 2003 sont exposés dans Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2003-192 à 2003-203 : Demandes relatives à des licences de stations de radio au Québec, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-33, 2 juillet 2003 (le Préambule). Le Préambule porte aussi sur la concurrence au plan technique des diverses demandes, sur les interventions d'ordre général relatives à presque toutes les demandes et sur les conclusions du Conseil en ce qui concerne la capacité des marchés de Montréal, de Sherbrooke, de Trois-Rivières et de Saguenay d'absorber une ou plusieurs nouvelles stations de radio, compte tenu de l'état de la concurrence dans chacun de ces marchés.

6.

Le Conseil a reçu 85 interventions à l'appui de cette demande.

7.

L'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo a soumis des commentaires qui sont traités dans le Préambule.

8.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

9.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-07-02

Date de modification :