ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-476
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-476 |
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| Ottawa, le 29 septembre 2003 | |
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Logan McCarthy Cardston (Alberta) |
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Demande 2001-1264-9 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-32 16 juin 2003 |
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CFSO-TV Cardston - Renouvellement de licence |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de télévision de faible puissance CFSO-TV Cardston, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées. |
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4. |
Le Conseil s'attend à ce que la titulaire veille à ce que toutes les émissions religieuses diffusées par son entreprise soient conformes aux lignes directrices en matière d'éthique pour la programmation religieuse, énoncées au point IV de Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-29
- Date de modification :