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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-207

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-207

  Ottawa, le 3 juillet 2003
  TV Hamilton Limited
Hamilton (Ontario)
  Demande 2002-0917-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-16
4 avril 2003

 

TV Hamilton Limited - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau de programmation communautaire de langue anglaise desservant la région de Hamilton, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. La licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

Le Conseil observe que ce réseau produit des émissions communautaires qui sont distribuées aux entreprises de distribution par câble exploitées par Cogeco Câble Canada inc., Mountain Cablevision Limited et Southmount Cable Limited.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

Conformément au Cadre stratégique pour les médias communautaires, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61, 10 octobre 2002, la titulaire sera tenue, par conditions de licence, de respecter :
 
  • les Normes concernant les canaux communautaires de télévision par câble, avis public CRTC 1992-39, 1er juin 1992, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
 
  • le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'ACR, avis public CRTC 1996-36, 14 mars 1996, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.

5.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-07-03

Date de modification :