ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-159
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-159 |
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Ottawa, le 20 mai 2003 |
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Bell ExpressVu Limited Partnership |
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Renouvellement administratif |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe exploitée par Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu), du 1er septembre 2003 au 29 février 2004, aux modalités et aux conditions en vigueur dans la licence actuelle. |
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2. |
Le Conseil a l'intention d'émettre un avis public concernant le renouvellement de licence d'ExpressVu dès que possible. La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires au sujet de la demande de renouvellement en temps opportun. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2003-05-20
- Date de modification :