ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-576
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-576 |
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| Ottawa, le 18 novembre 2003 | |
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Newcap Inc. Sudbury (Ontario) |
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| Demande 2003-0946-0 | |
CHNO-FM Sudbury - Modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Newcap Inc. en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CHNO-FM Sudbury. |
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2. |
La titulaire a indiqué que la modification proposée implique le déplacement de son émetteur à environ trois kilomètres du site actuel de la Société Radio-Canada à Sudbury. |
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3. |
Le Conseil note que la modification du périmètre de rayonnement autorisé de CHNO-FM résulterait de la diffusion à la puissance apparente rayonnée de 11 000 watts accordée par le Conseil dans Diminution de la puissance de CHNO-FM, décision CRTC 2001-597, 20 septembre 2001. |
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4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-18
- Date de modification :