ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-91

Décision de radiodiffusion CRTC 2003-91

Ottawa, le 7 mars 2003

Corus Entertainment Inc., au nom de 591987 B.C. Ltd. et de 11 autres sociétés titulaires
Toronto (Ontario)

Demande 2002-0905-8

Réorganisation intrasociété au sein du groupe corporatif Corus

1.

Le Conseil a reçu une demande de Corus Entertainment Inc. (Corus), au nom de 591987 B.C. Ltd. et de 11 autres sociétés titulaires, en vue d'obtenir l'autorité d'effectuer, au sein du groupe corporatif Corus, à une réorganisation intrasociété en plusieurs étapes pour des raisons de planification fiscale.

2.

Le Conseil note que la réorganisation intrasociété proposée touchera les titulaires suivantes :

• 591989 B.C. Ltd. (591989), titulaire des entreprises de programmation de radio CFFX et CFMK-FM Kingston, CIMJ-FM et CJOY Guelph, CIQB-FM Barrie, CIZN-FM Cambridge, CKCB-FM Collingwood, CKDO et CKGE-FM Oshawa, et CKRU et CKWF-FM Peterborough (Ontario);

• 591991 B.C. Ltd. (591991), titulaire des entreprises de programmation de radio CFEL-FM Montmagny, CJOI-FM et CIKI-FM Rimouski, CFVM-FM Amqui, CFZZ-FM St-Jean-sur-Richelieu, CJDM-FM Drummondville, ainsi que d'un réseau à Rimouski (Québec);

• Corus Radio Company (Corus Radio) et Corus Premium Television Ltd. (Corus Premium), titulaires de nombreuses entreprises de programmation de radio en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, et au Manitoba (voir Annexe 1);

• CKIK-FM Limited (CKIK-FM), titulaire des entreprises de programmation de radio CKIK-FM et CHQR Calgary (Alberta);

• Diffusion Métromedia CMR inc. (Métromedia), titulaire des entreprises de programmation de radio CFQR-FM et CINW Montréal, CIME-FM St-Jérôme, CINF et CKOI-FM Verdun, CKOO-FM Longueuil, ainsi qu'un réseau à Longueuil et un à Montréal (Québec);

• YTV Canada, Inc. (YTV), titulaire des services spécialisés YTV, Treehouse et Edge TV;

• Lifestyle Television (1994) Limited (Lifestyle), titulaire du service spécialisé Women's Television Network, connu aussi sous le nom de W;

• Max Trax Music Ltd. (Max Trax), titulaire d'une entreprise de programmation sonore payante;

• SuperChannel Ltd. (SuperChannel), titulaire du service spécialisé SuperChannel;

• MovieMax! Ltd. (MovieMax), titulaire du service spécialisé MovieMax.

3.

La réorganisation intrasociété se fera à la suite des multiples étapes telles que décrites ci-dessous.

Étape 1

• Le contrôle effectif de 591987 sera transféré à YTV par le biais du transfert par Corus de ses 100 actions ordinaires de classe A et ses 50 500 actions privilégiées de deuxième rang de 591987, en échange de 19 actions ordinaires de classe A de YTV et d'un billet à ordre.

• Corus transférera ensuite à 3470644 Canada Inc. (3470644) 19 actions ordinaires de classe A de YTV en échange d'une action ordinaire de 3470644.

Étape 2

• Le contrôle effectif de 591989 et de 591991 sera transféré à Corus Premium par le biais du transfert par Corus de 100 actions ordinaires de classe A et 36 000 actions privilégiées de deuxième rang de 591989 ainsi que 100 actions ordinaires de classe A et 14 000 actions privilégiées de deuxième rang de 591991, en échange d'une action ordinaire de classe A de Corus Premium et d'un billet à ordre.

Étape 3

• Le contrôle effectif de Corus Radio sera transféré à Placements Belcand Mont-Royal inc. (Belcand) par le biais du transfert par Corus de 1 000 actions ordinaires de classe B avec droit de vote de Corus Radio, en échange d'une action de classe C de Belcand.

• Corus échangera toutes les actions émises et en circulation de Belcand contre 100 actions de classe B et 175 000 actions privilégiées spéciales nouvellement créées de Belcand.

• Corus transférera alors ses 175 000 actions privilégiées spéciales de Belcand en échange d'un billet à ordre.

Étape 4

• Le contrôle effectif de Corus Audio & Advertising Services Ltd. (Corus Audio) sera transféré à 624723 B.C. Ltd. (624723) par le biais du transfert par Corus de ses 100 actions ordinaires de classe A de Corus Audio, en échange d'une action ordinaire de classe B de 624723.

• Corus échangera ensuite deux actions ordinaires de classe A et une action ordinaire de classe B de 624723 contre 100 actions ordinaires de classe D nouvellement créées et 247 000 actions privilégiées spéciales nouvellement créées de 624723.

• Corus changera la propriété de 624723 en transférant les 247 000 actions privilégiées spéciales nouvellement créées, de la façon suivante : 47 000 actions privilégiées spéciales à YTV; 50 000 actions privilégiées spéciales à 591987; 20 000 actions privilégiées spéciales à 591989 et 130 000 actions privilégiées spéciales à SuperChannel, en échange de billets à ordre.

Étape 5

• Corus transférera ses 101 actions de capital ordinaires de 3470644 à 1421711 Ontario Inc. (1421711) en échange d'une action de capital ordinaire de 1421711.

• Corus échangera alors toutes ses actions de capital privilégiées et ordinaires avec droit de vote de 1421711 contre 100 actions ordinaires de classe A nouvellement créées et 515 000 actions privilégiées spéciales d'une classe nouvellement créée de 1421711.

• Corus transférera alors les 515 000 actions privilégiées spéciales d'une classe nouvellement créée de 1421711, de la façon suivante : 80 000 actions privilégiées spéciales à CKIK-FM; 70 000 actions privilégiées spéciales à SuperChannel; 10 000 actions privilégiées spéciales à MovieMax; 240 000 actions privilégiées spéciales à Corus Premium et 115 000 actions privilégiées spéciales à Lifestyle, en échange de billets à ordre.

4.

À la suite de cette transaction en plusieurs étapes, 591987 deviendra une filiale à part entière de YTV (étape 1); 591989 et 591991 deviendront des filiales à part entière de Corus Premium (étape 2); Belcand détiendra toutes les actions avec droit de vote de Corus Radio (étape 3); Corus Audio, propriétaire à part entière de Max Trax, deviendra une filiale à part entière de 624723 (étape 4). Finalement, 1421711 deviendra propriétaire de toutes les actions avec droit de vote de 3470644 (étape 5).

5.

Le Conseil note que la réorganisation intrasociété n'aurait aucun effet sur le contrôle ultime de 591987 et des autres titulaires concernées. Le contrôle ultime demeurerait entre les mains de Corus.

6.

Le Conseil approuve la demande de Corus de procéder à une réorganisation intrasociété au sein du groupe Corus.

7.

Le Conseil modifiera ses registres de propriété en conséquence.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2003-91

Réorganisation intrasociété au sein du groupe corporatif Corus

Corus Radio

Corus Premium

Ontario

Ontario

Alberta

Alberta

Colombie-Britannique

Colombie-Britannique

Manitoba

Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2003-91

Réorganisation intrasociété au sein du groupe corporatif Corus

(Structures du capital social en vertu de la décision)

591987 B.C. Ltd. - Étape 1

YTV Canada, Inc. - Étape 1

3470644 Canada Inc. - Étape 1, voir aussi Étape 5

591989 B.C. Ltd. - Étape 2

591991 B.C. Ltd. - Étape 2

Corus Premium Television Ltd. - Étape 2

Corus Radio Company - Étape 3

Placements Belcand Mont-Royal inc. - Étape 3

Corus Audio & Advertising Services Ltd. - Étape 4

624723 B.C. Ltd. - Étape 4

3470644 Canada Inc. - Étape 5

1421711 Ontario Inc. - Étape 5