Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-186

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2003-186

  Ottawa, le 16 juin 2003
  Société Radio-Canada
Regina, Fond du Lac, Stony Rapids/Black Lake et Uranium City (Saskatchewan)
  Demande 2003-0015-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-12
7 mars 2003
 

CBKT Regina - Nouveaux émetteurs

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBKT Regina afin d'exploiter des émetteurs à Fond du Lac, Stony Rapids/Black Lake et Uranium City.

2.

Les émetteurs vont permettre aux téléspectateurs des collectivités susmentionnées de capter la programmation du réseau de télévision langue anglaise de la SRC en provenance de CBKT Regina. Les émetteurs seront exploités comme suit :
Indicatif d'appel Localité

Puissance apparente rayonnée (watts)

Canal

CBKAT-2 Fond du Lac

823

10

CBKAT-3 Stony Rapids/Black Lake

702

7

CBKAT Uranium City

15

8

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

La SRC est présentement titulaire de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) des émetteurs ci-dessus, qui retransmettent la programmation du service de télévision du Nord de la SRC.

5.

La SRC a indiqué que les améliorations technologiques au service de satellite lui permet maintenant d'offrir à ces collectivités la programmation complète de CBKT Regina. La SRC note qu'il n'est donc plus nécessaire de détenir une licence d'EDR pour les émetteurs susmentionnés et elle a demandé que la licence soit révoquée.

6.

Par conséquent, conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication attribuée à la SRC à l'égard de l'EDR susmentionnée.
  Secrétaire généra
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-06-16

Date de modification :