ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-58

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-58

Ottawa, le 20 février 2003

Bea-Ver Communications Inc.
Chatham (Ontario)

Demande 2002-0947-0

Changement de propriété

1.

Le Conseil a reçu une demande de Bea-Ver Communications Inc. (Bea-Ver) visant à obtenir l'autorisation de procéder à un changement de propriété par substitution d'actionnaires.

2.

Bea-Ver est titulaire des entreprises de programmation de radio CFCO, CKSY-FM et CKUE-FM Chatham (Ontario). 814130 Ontario Inc. (814130) détient une participation de 46,67 % dans Bea-Ver. Présentement, la succession de H. Bruhlman détient 49,70 % de 814130, Carl Veroba en détient 33,73 % et Robert Dietrich, 16,57 %.

3.

M. Veroba a proposé de transférer sa participation directe de 33,73 % dans 814130 à sa société de portefeuille, 1541748 Ontario Inc. (1541748). M. Dietrich a proposé de transférer sa participation directe de 16,57 % dans 814130 à sa société de portefeuille, 2015152 Ontario Inc. (2015152).

4.

Par suite de ces transferts, la société de portefeuille 1541748 de M. Veroba détiendrait 33,73 % de participation dans 814130, et la société de portefeuille 2015152 de M. Dietrich en détiendrait 16,57 %. La succession de H. Bruhlman conserverait une participation de 49,70 % dans 814130. Pour sa part, 814130 conserverait sa participation de 46,67 % dans Bea-Ver.

5.

Le Conseil approuve la demande d'autorisation de Bea-Ver de procéder à un changement de propriété dans 814130 par substitution d'actionnaires.

6.

Le Conseil modifiera ses registres de propriété en conséquence.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-02-20

Date de modification :