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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-543

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-543

  Ottawa, le 6 novembre 2003
  Vidéotron (Régional) ltée
La Malbaie (Québec)
  Demande 2002-0965-2
Audience publique à Québec
8 avril 2003
 

Renouvellement de la licence d'une entreprise de distribution par câble à La Malbaie

  Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert La Malbaie du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.

1.

Le Conseil a reçu de Vidéotron (Régional) ltée une demande de renouvellement de la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert La Malbaie.1

2.

CTV Inc., au nom de Télévision spécialisée CTV inc. (CTV), a soumis une intervention défavorable à toutes les demandes de renouvellement de licences de Vidéotron ltée et de ses entreprises de distribution affiliées qui étaient inscrites à l'audience publique du 8 avril 2003. CTV demande que les licences soient renouvelées à court terme, soit pour un maximum de deux ans, en raison notamment de disputes en cours relativement à des paiements d'affiliation pour les services spécialisés RDS, TSN et Discovery Channel, exploités par CTV.

3.

Le Conseil note que le règlement des disputes en cours fait l'objet d'une procédure distincte qui ne s'inscrit pas dans le cadre de la présente instance.

4.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble de classe 2 qui dessert la Malbaie, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.

5.

L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément au Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'à celles qu'on retrouve à l'annexe de la présente décision.

6.

La titulaire est autorisée à poursuivre la distribution de WVNY (ABC) et de WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont) et de WPTZ (NBC) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York), au service de base.

7.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports à Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2003-543

 

Conditions de licence

 

1. La titulaire est autorisée à distribuer CBMT (CBC) Montréal, reçu par satellite, CFCF-TV et CFTU-TV (IND) Montréal, reçus par micro-ondes, et CFCM-TV (TVA) Québec, reçu en direct, au service de base de son entreprise.

 

2. La titulaire doit se conformer aux modalités de Normes concernant les canaux communautaires de télévision par câble, avis public CRTC 1992-39, 1er juin 1992, compte tenu des modifications subséquentes approuvées par le Conseil.

  Note de bas de page :
 1 Dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2003-293, 21 juillet 2003, le Conseil a renouvelé la licence de cette entreprise jusqu'au 30 novembre 2003.

Mise à jour : 2003-11-06

Date de modification :