ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2003-57-1
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Décision de télécom CRTC 2003-57-1 |
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Ottawa, le 8 avril 2004 Voir aussi : 2003-57 |
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Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds pour 2002 de la Société en commandite Télébec et de TELUS Communications (Québec) Inc. |
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| Référence : 8678-C12-14/02 et avis de modification tarifaire 333, 337 et 337A de TELUS Québec | |
Erratum |
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1. |
Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 41 et 47 de la décision Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds pour 2002 de la Société en commandite Télébec et TELUS Communications (Québec) Inc., Décision de télécom CRTC 2003-57, 22 août 2003. |
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2. |
La première phrase du paragraphe 41 de la version française devrait se lire comme suit : |
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3. |
La deuxième phrase du paragraphe 47 devrait se lire comme suit : |
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| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2004-04-08
- Date de modification :