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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-384

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-384

  Ottawa, le 11 août 2003
  University of Toronto Community Radio Inc.
Toronto (Ontario)
  Demande 2002-0840-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-15
24 mars 2003
 

CIUT-FM Toronto - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus communautaire CIUT-FM Toronto, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions établies dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus, avis public CRTC 2000-156, 16 novembre 2000, ainsi qu'à la condition de licence suivante:
 
  • La titulaire est autorisée à utiliser des canaux du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) aux fins de distribuer de la programmation en langues punjabi et hindi.

4.

La politique du Conseil concernant les services utilisant le canal EMCS de stations FM est exposée dans Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF), avis public CRTC 1989-23, 23 mars 1989. Le Conseil s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'annexe A de cet avis.

5.

Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-08-11

Date de modification :