ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-595
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-595 |
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| Ottawa, le 3 décembre 2003 | |
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Radio 1540 Limited Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) |
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| Demande 2003-1041-7 | |
CJLL-FM Ottawa/Gatineau - Modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Radio 1540 Limited afin d'augmenter la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CJLL-FM Ottawa/Gatineau, de 800 watts à 6 770 watts, et de changer le périmètre de rayonnement autorisé. |
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2. |
Le Conseil note que le déplacement de l'émetteur de Camp Fortune (Québec) à Place de Ville, tour C, Ottawa (Ontario) entraînera un décalage du périmètre de rayonnement autorisé vers le sud-est. En outre, le Conseil note que compte tenu que l'antenne sera moins élevée à Ottawa, l'ensemble du périmètre de rayonnement de la station demeurera le même. |
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3. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-12-03
- Date de modification :