ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-393
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-393 |
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| Ottawa, le 12 août 2003 | |
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Radio Beauséjour inc. Shediac et Memramcook (Nouveau-Brunswick) |
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Demande 2002-0504-8 Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68 5 novembre 2002 |
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CJSE-FM Shediac et son émetteur CJSE-FM-1 Memramcook -Renouvellement de licence |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CJSE-FM Shediac et son émetteur, CJSE-FM-1 Memramcook, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000, ainsi qu'aux conditions de licence suivantes : |
| 1. La titulaire doit consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 4,5 % des pièces musicales diffusées à des pièces de la catégorie de teneur 3 (musique pour auditoire spécialisé). | |
| 2. La titulaire doit consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au plus 75 % des pièces musicales diffusées à des pièces de la sous-catégorie 21 (musique populaire, rock et de danse). | |
| 3. La titulaire doit consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 34 % de toutes les pièces musicales à des pièces musicales vocales de langue anglaise. | |
| 4. La titulaire doit consacrer, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 1 % de toutes les pièces musicales à des pièces musicales vocales en langues autochtones. | |
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4. |
Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-12
- Date de modification :