ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-349
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-349 |
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| Ottawa, le 5 août 2003 | ||||
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Société Radio-Canada Saskatoon et Nipawin (Saskatchewan) |
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Demande 2003-0040-1 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-16 4 avril 2003 |
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CBKST Saskatoon - Nouvel émetteur |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBKST Saskatoon, afin d'exploiter un émetteur à Nipawin. | |||
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2. |
L'émetteur va permettre aux téléspectateurs de Nipawin de capter la programmation de CBKST Saskatoon. L'émetteur sera exploité comme suit : | |||
| Indicatif d'appel | Localité |
Puissance apparente rayonnée |
Canal |
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| CKBI-TV-4 | Nipawin |
4 340 |
10 |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. | |||
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4. |
La SRC est présentement titulaire de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) de l'émetteur ci-dessus, qui retransmet la programmation de CKBI-TV Prince Albert. Le Conseil note que dans CBKST Saskatoon - nouveaux émetteurs, décision de radiodiffusion CRTC 2002-302, 10 octobre 2002, il a approuvé la demande de la SRC visant à acquérir CKBI-TV Prince Albert de CTV Television Inc. et l'ajout de cette station à la licence de CBKST. | |||
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5. |
La SRC a noté qu'il n'est donc plus nécessaire de détenir une licence d'EDR pour l'émetteur susmentionné et elle a demandé que la licence soit révoquée. | |||
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6. |
Par conséquent, conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence de radiodiffusion de l'EDR susmentionnée, attribuée à la SRC. | |||
| Secrétaire général | ||||
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||||
Mise à jour : 2003-08-05
- Date de modification :