ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-273
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision de radiodiffusion CRTC 2003-273 |
|
| Ottawa, le 17 juillet 2003 | |
|
3937844 Canada Inc. Wainwright (Alberta) |
|
|
Demande 2002-0565-0 Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68 5 novembre 2002 |
|
CKKY Wainwright - Renouvellement de licence |
|
|
1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKKY Wainwright, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999. |
|
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
|
3. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit respecter tous les engagements relatifs aux avantages établis dans 3937844 Canada Inc., filiale de Newcap Inc., acquiert les actifs de stations de radio en Alberta, décision de radiodiffusion CRTC 2002-93, 19 avril 2002, dans laquelle le Conseil a approuvé la demande présentée par 3937844 Canada Inc. en vue d'acquérir l'actif de CKKY Wainwright, de Standard Radio Inc. |
|
4. |
Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports à Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-17
- Date de modification :