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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-410

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-410

  Ottawa, le 21 août 2003
  Tri-Tel Communications Inc.
 Timmins (Ontario)
  Demande 2002-0804-2
Audience publique à Edmonton (Alberta)
18 juin 2003
 

Acquisition d'actif

1.

Le Conseil a reçu une demande de Tri-Tel Communications Inc. (Tri-Tel) visant l'autorisation d'acquérir de 1311831 Ontario Limited (1311831) l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKTT-FM Timmins (Ontario). De plus, Tri-Tel a demandé une licence de radiodiffusion pour continuer d'exploiter cette entreprise en tant que service de renseignements touristiques.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Dans Nouveau service de renseignements touristiques de faible puissance, décision CRTC 2001-51, 9 février 2001, le Conseil approuvait une demande présentée par 1311831 visant l'exploitation d'un service de renseignements touristiques de faible puissance (CKTT-FM) à Timmins. Tri-Tel a expliqué que 1311831 a maintenant décidé de vendre CKTT-FM, les déplacements s'étant avérés trop compliqués entre la station de radio de Timmins et celle que 1311831 possède déjà à North Bay.

4.

L'actif de CKTT-FM a été vendu pour la somme de 15 000 $. Selon la requérante, cette somme ne couvre même pas le coût de l'équipement inclus dans le prix, ce qui signifie que la titulaire actuelle subira une perte financière à l'issue de la transaction.

5.

Lorsqu'une entreprise subit un changement de propriétaire ou de contrôle au cours de sa période initiale de licence, le Conseil cherche généralement à être rassuré sur l'intégrité du processus d'attribution de licence. Dans le cas présent, compte tenu des raisons invoquées par 1311831 pour vendre et compte tenu du fait que 1311831 ne tire aucun bénéfice de la transaction, le Conseil n'a aucune inquiétude au sujet de la valeur de la transaction ou de l'intégrité du processus d'attribution de licence.

6.

Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Tri-Tel visant à acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio mentionnée ci-dessus, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise.

7.

Le Conseil n'attribuera la licence qu'au moment où 1311831 Ontario Limited rétrocédera au Conseil la licence actuelle.

8.

La nouvelle licence expire le 31 août 2007, comme le prévoit l'actuelle licence, et sera assujetties aux conditions énoncées dans la licence ainsi qu'aux conditions de licence suivantes :
 
  • La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages pré-enregistrés composés de messages de bienvenue, de publicité payée et de renseignements généraux concernant les sites touristiques et les événements à voir à Timmins et aux alentours, ainsi qu'un maximum de 10 heures de radiodiffusion « en direct » par semaine. Les diffusions en direct ne doivent pas comporter de bulletins traditionnels de nouvelles ni couvrir un événement sportif, mais elles peuvent rapporter des défilés, des tournois et des feux d'artifice locaux, les places de motels disponibles, les conditions routières et le prix de l'essence.
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes par heure d'horloge de messages publicitaires.
 
  • La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-08-21

Date de modification :