ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-183
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-183 |
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| Ottawa, le 13 juin 2003 | |
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L'Alliance Laurentienne des métis et indiens sans statut, Local 30 Mistassini inc. Dolbeau-Mistassini (Québec) |
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| Demande 2003-0563-2 | |
Délai de mise en exploitation |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par L'Alliance Laurentienne des métis et indiens sans statut, Local 30 Mistassini inc., faisant affaire sous le nom de l'Alliance Autochtone Local 30 Mistassini, afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone à Dolbeau-Mistassini, autorisée par Nouvelle entreprise de programmation de radio FM autochtone, décision CRTC 2001-354, 15 juin 2001. |
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2. |
Il s'agit de la deuxième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise. |
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3. |
La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 15 juin 2004, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-06-13
- Date de modification :