ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-415
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-415 |
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| Ottawa, le 22 août 2003 | |
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Parliamentary Broadcasting Society Whitehorse (Territoire du Yukon) |
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Révocation de licence |
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1. |
Parliamentary Broadcasting Society a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio CHLA-FM Whitehorse. |
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2. |
Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à Parliamentary Broadcasting Society à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
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3. |
Par conséquent, il n'y a pas lieu de donner suite à la demande de renouvellement de licence 2002-0432-1 publiée dans Processus simplifié de renouvellement des licences d'entreprises de programmation radio et de réseau radiophonique qui expireront en 2003, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68, 5 novembre 2002. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-22
- Date de modification :