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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-405

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-405

  Ottawa, le 20 août 2003
  Central Nova Tourist Association
Amherst (Nouvelle-Écosse)
  Demande 2001-1389-5
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68
5 novembre 2002
 

CFNS-FM Amherst - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CFNS-FM Amherst, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions de licence suivantes :
 
  • La titulaire ne doit diffuser que des émissions composées de renseignements pré-enregistrés dans le but de diriger les visiteurs vers le Centre d'information touristique du centre de la Nouvelle-Écosse.
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes par heure d'horloge de messages publicitaires.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-20

Date de modification :