ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-99
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-99 |
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Ottawa, le 20 mars 2003 |
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Rogers Cable Inc. |
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Demande 2003-0186-2 |
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Prorogation de l'autorisation de distribuer OMNI.2 |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Cable Inc., Rogers Cablesystems Ontario Limited et Rogers Ottawa Limited/Limitée, en vue de proroger l'autorisation de distribuer le signal canadien éloigné CFMT too, maintenant appelé OMNI.2, au service de base de chacune de leurs entreprises, autorisé par Distribution du signal éloigné CFMT too (OMNI.2), décision de radiodiffusion CRTC 2002-292, 13 septembre 2002. |
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2. |
Cette autorisation expirera le 13 septembre 2003, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 30 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-20
- Date de modification :